Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 1101 (Retiré)
Publié le 1er juin 2018 par : Mme Riotton, M. Cellier, Mme Bureau-Bonnard, Mme De Temmerman, Mme Degois, Mme Lardet, Mme Lenne, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Pellois, M. Perea, M. Perrot, M. Roseren, Mme Tuffnell, M. Vignal, Mme Yolaine de Courson, M. Zulesi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 55 (consulter les débats)
I. – Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« d) des émissions de gaz à effet de serre correspondant à ces consommations. »
II. – En conséquence, à l'alinéa 13, après le mot :
« finale »,
insérer les mots :
« et des émissions de gaz à effet de serre ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 21, après la première occurrence du mot :
« consommation »,
insérer les mots :
« et des émissions de gaz à effet de serre ».
Exposé sommaire :
La Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) et la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) fixent des objectifs climatiques de réduction des gaz à effet de serre ambitieux : réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030, puis division par 4 de ces mêmes émissions entre 1990 et 2050.
Responsable de plus d'un quart des émissions de gaz à effet de serre en France, le bâtiment est considéré par la SNBC comme un des secteurs qui doit le plus contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique : la SNBC fixe ainsi un objectif de réduction de moitié des émissions du bâtiment entre 2013 et 2028.
Cet amendement vise à introduire le critère climatique dans le dispositif d'évaluation de la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, afin que les objectifs de réduction de consommation énergétique en France soient alignés avec ceux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
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