Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 1191 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2150 )
Publié le 1er juin 2018 par : M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, M. Leclerc, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Straumann, M. Vialay, M. de la Verpillière, M. Fasquelle, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 58 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le contenu de cet article qui relève du domaine de la loi est sensible, son impact important. Aussi, il ne parait pas souhaitable qu'il échappe au débat parlementaire.
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