Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 2047 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2189 )
Publié le 28 mai 2018 par : M. Peu, M. Wulfranc, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 6 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
L'article 6 tend à réduire le coup de pouce donné à la production de logements sociaux par l'élargissement du périmètre des opérations concernées par la décote.
Les auteurs de l'amendement proposent en conséquence, et compte tenu des besoins en matière de production de logements, sociaux ou non, de réserver le bénéfice de la décote aux programmes comportant « essentiellement » des logements.
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