Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1348 (Rejeté)
Publié le 12 juin 2018 par : M. Juanico, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Untermaier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 19 (consulter les débats)
Après l'alinéa 78, insérer l'alinéa suivant :
« 4° Une partie des dépenses de formation des élèves des écoles de production ».
Exposé sommaire :
Le but de cet amendement est de permettre aux Opérateurs de compétences, créés par ce texte, de pouvoir développer des Ecoles de Productions passerelles d'accès à l'emploi et à l'apprentissage en fonction des besoins des bassins d'emploi .
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