Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 2239 (Rejeté)
(1 amendement identique : 177 )
Publié le 15 juin 2018 par : Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 17 (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 19, substituer au taux :
« 87 % »
le taux :
« 77 % ».
II. – En conséquence, à alinéa 20, substituer au taux :
« 13 % »
le taux :
« 23 % ».
Exposé sommaire :
Nous souhaitons revenir au 23 % du barème tel qu'il existe. Vous risquez de fragiliser le système et ce n'est pas souhaitable. Nous l'avions déjà souligné en commission lorsque la Rapporteure a présenté son amendement de réécriture globale qui montre une nouvelle fois que votre réforme n'est pas prête.
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