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L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l'environnement, que celles actuellement en vigueur. » Exposé sommaire : La gestion d'un futur durable doit permettre de garantir que les acquis environnementaux ne soient pas...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et assure un aménagement équilibré des territoires ». Exposé sommaire : L'article 2 de la Constitution est identifié comme une évidence : notre République a pour principe « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Notr...

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle reconnaît l'égale dignité de chacun. » Exposé sommaire : Le présent amendement se base sur la proposition du comité Veil (2008), qui avait été repris dans une proposition de loi de Patrick Debray en 2009. La formulatio...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, l...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « origine », sont insérés les mots : « , notamment géographique ou territoriale, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire reconnaître le fait qu'au delà des discriminations d'ordre racial, sexuel ou religieux, il existe également des discriminat...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et assure un aménagement équilibré des territoires ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Il s'agit simplement ici de supprimer le mot « race » de la Constitution dans la mesure où les races n'existent pas et dans le but d'affirmer constitutionnellement l'unicité de l'espèce humaine.

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « d'origine, de race » sont remplacés par les mots : « d'origines, de sexe ». Exposé sommaire : La Constitution française reconnaît l'usage d'un terme dont l'application à l'espèce humaine est, non seulement fausse mais surtout choquante et dangereuse. Il v...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase, les mots : « , de race » sont supprimés ; 2° Après la même phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle affirme l'unicité de l'espèce humaine. » Exposé sommaire : Il s'agit simplement ici de supprimer le mot « race » de la Constitutio...

Après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle protège et promeut les biens communs et leur gestion démocratique. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'insérer un alinéa à l'article 1er de la Constitution pour protéger et promouvoir les biens communs. Le système économique ac...

L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La République reconnaît comme biens communs fondamentaux, qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous, l'eau, l'air, le climat, la terre, la diversité biologique ainsi que les communs informationnels, culturels et numériques. » Exposé sommaire : ...

Après le mot : « sans », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi rédigée : « discrimination. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de valoriser la cohésion nationale, qui demeure incompatible avec toute forme de discrimination. Premièrement, prenant acte du fait que les distincti...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « origine, de race » sont remplacés par les mots : « origines, et de prétendue race, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter ensemble la notion d'origines et celle deprétendue race à l'article 1 de la Constitution. En effet les discriminations d...

Au second alinéa de l'article 1er de la Constitution, le mot : « favorise » est remplacé par le mot : « assure ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les obligations du législateur en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. La loi ne serait plus tenu de « favoriser » mais d'« assurer » cette égalité s'agissant de l'ac...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « origine, », sont insérés les mots : « d'orientation sexuelle, ». Exposé sommaire : Aucune disposition française de nature constitutionnelle ne prévoit aujourd'hui explicitement la prohibition des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle. En...

À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « ou de religion » sont remplacés par les mots : « , de religion ou de lieu de résidence sur le territoire national ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans la Constitution les notions d'espace et de superficie afin d'améliorer l...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi rédigée : « Elle reconnaît la diversité de ses territoires par son organisation décentralisée. » Exposé sommaire : La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution a été ajouté par la révision constitutionnelle de 2003, afin de marquer ...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséqu...

À la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « République », est inséré le mot : « territoriale, ». Exposé sommaire : Le principe d'indivisibilité de la République est brandi de manière abusive par une certaine élite politico-administrative, de tradition très jacobine, pour refuser toute évolution...

Le premier alinéa de l'article 1 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République garantit la représentation équitable de ses territoires, dans leur diversité. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de préserver l'ancrage territorial des parlementaires dans la Constitution. Le principe d'ég...