Recherche d'amendements

Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer la préservation de l'environnement et de la diversité ...

À la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « République » sont insérés les mots « de l'Union européenne ». Exposé sommaire : Cet amendement affirme tout d'abord la nature d'État-membre de l'Union européenne pour la République française : cette inscription permet d'enraciner la République dans l'...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « origine, », sont insérés les mots : « de caractéristiques génétiques, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de garantir constitutionnellement la lutte contre les discriminations, notamment fondées sur les caractéristiques génétiques....

À la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « République », sont insérés les mots : « unie et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire la notion d'unicité dans la Constitution. La notion d'unicité nous parait complémentaire à celle d'indivisibilité car elle traduit l'idée d'un...

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle respecte le droit à la vie privée de chacun. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de constitutionnaliser le droit au respect de la vie privée qui ne figure pas clairement dans le texte constitutionnel, alors q...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnait les communautés historiques et culturelles vivantes que constituent les divers peuples de France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la République reconnaissance la diversité de ses cultures et peuples, san...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, ». Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 2 de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à consacrer dans notre norme su...

À la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La France reconnaît les langues régionales constitutives de la richesse de son patrimoine culturel ». Exposé sommaire : Les langues régionales, comme l'occitan, le provençal, le corse, le breton, le gascon, participent à la ric...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit le droit à un niveau élevé de protection de l'environnement, de la diversité biologique et d'action contre les changements climatiques, qui ne peuvent faire l'objet que d'une amélioration constante. » Exposé...

La troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « , promeut la cohésion sociale et combat les préjugés ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de valoriser la cohésion nationale, qui demeure incompatible avec toute forme de discrimination. Le présent amendement, en faisant référ...

À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « ou de religion » sont remplacés par les mots : « , de religion ou de lieu de résidence sur le territoire national ». Exposé sommaire : Il convient de faire apparaître au sein de la Constitution française de 1958, les notions d'espace, de superfi...

Le premier alinéa de l'article premier de la Constitution est complété par les mots : « selon le principe de subsidiarité ». Exposé sommaire : La reconnaissance dans la Constitution en 2003 de la forme décentralisée de la République n'aura pas eu de traduction majeure dans les faits. Il convient de lui donner une portée concrète en précisant ...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les langues régionales appartiennent à son patrimoine. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à « élever », au sein de la Constitution, la question des langues régionales, reléguée aujourd'hui à l'article 75‑1 dans le Titre consacré aux collec...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, le mot : « origine » est remplacé par le mot : « origines ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose, sur la base des réflexions engagées à l'occasion de l'examen du texte en commission des Lois, de remplacer, à l'article 1er de notre Constitution, le terme « ...

Après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle protège et promeut les biens communs et leur gestion démocratique. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'insérer un alinéa à l'article 1er de la Constitution pour protéger et promouvoir les biens communs. Le système économique ac...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, le mot : « origine » est remplacé par le mot : « origines ». Exposé sommaire : Lors de l'examen du projet de loi de révision constitutionnelle en Commission des Lois, cette dernière a voté à juste titre la suppression du mot « race », anachronisme persistant à l'artic...

L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La République assure un niveau élevé de protection de l'environnement, de préservation de la biodiversité, d'action contre le changement climatique et de prise en compte de la raréfaction des ressources naturelles qui ne peuvent faire l'objet que d'une amélioration co...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et assure un aménagement équilibré des territoires ». Exposé sommaire : L'organisation institutionnelle de la France, basé sur un centralisme parisien, n'a pas permis et ne permet toujours pas un développement harmonieux et équilibré des te...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Par cet amendement, il s'agit de mettre fin à la mention du mot de « race » de la Constitution dans la mesure où les races n'existent pas.

Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la justice fiscale. » Exposé sommaire : L'évitement fiscal est une plaie. Le Conseil constitutionnel reconnaît l'importance de l'enjeu, lui qui a érigé depuis 1999 la lutte contre la fraude fiscale en obj...