Recherche d'amendements

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et assure un aménagement équilibré des territoires ». Exposé sommaire : Il convient de faire apparaître au sein de la Constitution française de 1958, les notions d'espace, de superficie, de manière à permettre – dans l'interprétation qu'en ...

Après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La Constitution est la norme suprême de l'ordre juridique français. Les pouvoirs publics constitutionnels, les juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire doivent déclarer invalide ou laisser inappliquée, selon le cas, toute...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « dans le respect du principe de subsidiarité ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à une reconnaissance effective du principe de subsidiarité. Dans un souci d'efficacité, cher au présent projet de loi, il est également nécessaire q...

La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi modifiée : 1° Après le mot « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, » ; 2° Elle est complétée par les mots : « , sous réserve des mesures destinées à assurer la réalisation pleine et entière de cette égalité ». Exposé sommaire : L'alinéa 1er de l'a...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « origine, » sont insérés les mots : « d'activité syndicale, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de garantir constitutionnellement la lutte contre les discriminations, notamment fondées sur les activités syndicales. Si le code pénal...

Après le mot : « distinction », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi rédigée : « aucune. ». Exposé sommaire : Si l'objectif initial de la mention de ces termes dans notre Constitution était de lutter contre toute forme de discrimination, le fait est que la persistance de sa mention va au...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « d'origine, » sont insérés les mots « de handicap, ». Exposé sommaire : Au rang des discriminations, des distinctions, qui trop souvent ne permettent pas la pleine et entière expression et reconnaissance citoyenne, figure le handicap. Le handicap ne d...

L'avant-dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et garantit la liberté de ne pas croire ». Exposé sommaire : En cohérence avec mon amendement qui supprime le mot « religion » de l'article premier, cet amendement vise à inscrire dans le marbre le principe selon lequel la religion n'e...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « origine, », sont insérés les mots : « d'orientation sexuelle, ». Exposé sommaire : La discrimination du fait de l'orientation sexuelle par la loi a une longue et infâme histoire, également sous la Vème République. De la délictualisation de l'homosexua...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « origine, », sont insérés les mots : « d'orientation sexuelle, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'article 1er de la Constitution en posant un principe d'égalité entre les citoyens, sans distinction fondée sur l'orientation sexuelle....

Le second alinéa de l'article premier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle protège l'équilibre entre les territoires. » Exposé sommaire : La République doit reconnaître l'unité dans la diversité de ses territoires. Cet amendement vise à introduire dans la Constitution la garantie de cet équilibre. L'équilibre territorial de la...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « dans le respect du principe de subsidiarité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire franchir une nouvelle étape à la décentralisation de notre République en inscrivant, au sein même de notre Constitution, le principe de subsidiarit...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par les mots : « dans le respect de l'autonomie de ses collectivités locales. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de consacrer le principe de l'autonomie des collectivités locales dans la Constitution. Bien plus que d'être simplement décentralisée, concept qui n'aura eu...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle tient compte de la diversité culturelle et linguistique du pays. » Exposé sommaire : L'inscription des langues régionales dans la Constitution avait déjà été proposée à l'Assemblée Nationale lors du projet de révision constitutionnelle de ...

Après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle protège et promeut les biens communs et leur gestion démocratique. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'insérer un alinéa à l'article 1er de la Constitution pour protéger et promouvoir les biens communs. Le système économique ac...

À la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et solidaire ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hyp...

Après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La démocratie participative est garantie par la loi, sous la responsabilité de l'État et des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer ...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et assure un aménagement équilibré des territoires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans la Constitution les notions d'espace et de superficie afin d'améliorer la prise en considération des enjeux territoriaux, en compl...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « dans le respect du principe de subsidiarité ». Exposé sommaire : Le principe de subsidiarité n'est pas mentionné expressément dans la Constitution, il apparait seulement à l'alinéa 2 de l'article 72 et ne concerne que les collectivités entr...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par les mots : « et assure la cohésion territoriale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire de la cohésion territoriale un objectif majeur de notre organisation territoriale.