Recherche d'amendements

Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure que la mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement sauf dans les cas prévus à l'article 2 de la Cour européenne des droits de l'homme. » Exposé sommaire : La qualité d'une civilisation se mesure a...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « origine », sont insérés les mots : « géographique ou territoriale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître les distinctions d'origine géographique ou territoriale au même titre que les autres distinctions contenues à l'article premier de...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° Au début de la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « De tradition chrétienne, elle » ; 2° Le quatrième alinéa de l'article 2 est complété par le mot : « , Laïcité ». Exposé sommaire : L'article 1er de notre Constitution dispose que la Républ...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de constitutionnaliser l'impératif de lutte ...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et assure un aménagement équilibré des territoires ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du...

Après le premier alinéa de l'article 1erde la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'enfant a droit à la protection. La loi lui assure l'interdiction de toute atteinte à sa dignité, à son intégrité physique et morale et garantit spécialement le respect qui est dû à sa personne. » Exposé sommaire : Les textes internationaux ...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après les mots : « d'origine », sont insérés les mots : « géographique ou territoriale ». Exposé sommaire : L'objectif de cette phrase est de mettre en avant le fait que la République condamne les distinctions dans le sens d'une égalité de ses citoyens. Le présent ame...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par les mots : « dans le respect de l'autonomie de ses collectivités locales. » Exposé sommaire : Il convient, à travers cette révision de notre Constitution, d'ancrer dans le marbre l'autonomie des collectivités locales. Tel est l'objet de cet amendement.

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséqu...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « origine » sont insérés les mots : « , d'identité territoriale ». Exposé sommaire : Indiquer dans la Constitution qu'il ne peut exister de discrimination en regard de l'identité territorial des personnes contribue à reconnaître l'appartenance des Franç...

L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La loi garantit la liberté d'informer et de communiquer, le pluralisme et l'indépendance des médias et assure la protection des sources. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer explicitement dans la Constitution la liberté d'informer et de communiquer, l...

À la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « République », est inséré le mot : « territoriale, ». Exposé sommaire : Le principe d'indivisibilité de la République est brandi de manière abusive par une certaine élite politico-administrative, de tradition très jacobine, qui vient en contradiction a...

Au second alinéa de l'article 1er de la Constitution, le mot « favorise » est remplacé par le mot « permet ». Exposé sommaire : L'égal accès aux mandats électoraux est un impératif démocratique absolu et à ce titre la Loi ne doit pas se contenter de « favoriser » mais doit se donner pour ambition de le « permettre » totalement. Tel est donc ...

Après l'article 1er de la Constitution, il est inséré un article 1‑1 ainsi rédigé : « Art. 1‑1. –La Nation se dote des outils nécessaires à la satisfaction des besoins essentiels de la communauté nationale. « Tout bien ou toute entreprise dont l'activité concourt à la politique économique, sociale et environnementale de la Nation et dont l'ex...

Au premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les deuxième et troisième phrases sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans aucune distinction. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire à l'article 1er de la Constitution un principe général d'égalité de l'e...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnait les communautés historiques et culturelles vivantes sur son territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement de replis vise à ce que la République reconnaissance la diversité de ses cultures et peuples, sans en placer un a...

L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le principe d'égalité devant la loi ne fait pas obstacle à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général. » Exposé sommaire : Il s'agit d'introduire au rang constitutio...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle assure un niveau élevé et en progression constante de la préservation de l'environnement, de la diversité biologique et d'action contre les changements climatiques. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à i...

La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et récompense les mérites de chacun en veillant à réduire les obstacles d'ordre économique et social qui entravent la participation effective de chaque génération de citoyens à l'organisation politique, économique, sociale et culturelle du pa...

Au second alinéa de l'article 1er de la Constitution, le mot : « favorise » est remplacé par le mot : « assure ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquili...