Recherche d'amendements

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « assure », sont insérés les mots : « le respect de la dignité de la personne humaine et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution le concept juridique de dignité humaine. Ce concept, loi d'être flou ou imprécis, constitue...

Après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les services publics et les entreprises, le port de signes ou tenues par lesquels les usagers et les salariés manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Les ministres du culte et les personnes exerçant une foncti...

Après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle protège et promeut les biens communs et leur gestion démocratique. » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à...

L'article 1er de la Constitution, est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Son modèle est celui d'une société inclusive ». 2° Le second alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle favorise la pleine participation sociale des personnes en situation de handicap. » Exposé sommaire : 1...

L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La République a pour but l'égalité réelle des citoyens. Elle combat les discriminations fondées sur le genre, le handicap, l'apparence, la couleur de peau, l'âge, l'orientation sexuelle, la religion, la croyance ou la non-croyance, l'origine sociale ou la fortune. » ...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle s'inscrit au sein de l'Union Européenne. » Exposé sommaire : La France est un membre fondateur de la Communauté européenne, soit avant-même la rédaction de la Constitution de la Ve République en 1958. Ce n'est que tardivement que le Titre ...

L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La loi assure également l'intégration des personnes handicapées dans la vie sociale et professionnelle ». Exposé sommaire : Le handicap touche près de 9,6 millions de personnes qui n'ont pas toujours la possibilité de participer pleinement à la vie de la cité. Pour elles, l'accès à l'...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte d'un consensus ayant émergé en commission des lois sur la nécessité de supprimer ce terme ambiguë qui laissait supposer depuis 1958 l'hypothèse scientifiquement fausse qu'il ...

L'article 1er de la Constitution est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est complété par les mots : « et inclusive. » ; 2° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle favorise la pleine participation sociale des personnes à besoins spécifiques ». Exposé sommaire : 1. Une Constitution ne doit pa...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure l'action contre les changements climatiques et la préservation de la diversité biologique. » Exposé sommaire : En l'état actuel, la rédaction de l'article 2 n'aura que peu de portée tant en matière législative ...

Après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle protège et promeut les biens communs et leur gestion démocratique. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'insérer un alinéa à l'article 1er de la Constitution pour protéger et promouvoir les biens communs. Le système économique ac...

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle reconnaît aux populations des outre-mer le droit à l'égalité réelle au sein du peuple français. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer dans la Constitution le principe d'égalité réelle pour les populations...

Après la première phrase de l'article 1erde la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant. » Exposé sommaire : Les textes internationaux et européens invitent à protéger l'enfant et à tenir son intérêt supérieur pour une considération primordiale. Sur le caractère primo...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Aucune norme juridique ne peut être moins protectrice que la législation sociale et environnementale de la République. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de consacrer la primauté juridique des normes sociales et environnemen...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la préservation de son patrimoine naturel et de la biodiversité, de la qualité de l'air, de l'eau et des sols. » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer le...

À la première phrase de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « est », sont insérés les mots : « un pays dont le régime politique est ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la première phrase de l'article 1 plus claire. La France n'est pas un régime politique mais c'est avant tout un pays.

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots :« sans distinction d'origine, de race » sont remplacés par les mots : « et toutes les citoyennes sans distinction de sexe, d'origines ». Exposé sommaire : Cet amendement global de réécriture de la deuxième phrase de l'alinéa premier de l'article 1er de la Co...

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle respecte la dignité de chacun. » Exposé sommaire : A ce jour, le respect de la dignité humaine n'est pas mentionné dans la Constitution alors que le Conseil constitutionnel le considère pourtant comme un des quatre «...

À la fin de la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « est décentralisée » sont remplacés par les mots : « reconnaît et favorise les autonomies territoriales dans le respect du principe de subsidiarité ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de prolonger de manière plus concrète la mention ac...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, sont insérés deux phrases ainsi rédigées : « La République assure la préservation de l'environnement, sa diversité biologique, dans le respect du principe de non-régression. Elle agit contre les changements climatiques. » Exposé sommaire : Le présent article 1er ...