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L'article 1er de la Constitution est ainsi modifié : 1° Après le mot : « distinction », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « d'origines, de religion, de genre ou de sexe. » ; 2° La troisième phrase du premier alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « La République garantit une protection par la l...

Au premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les deuxième et troisième phrases sont remplacées par la phrase suivante : « Elle assure l'égalité réelle de l'ensemble des citoyens et combat les discriminations fondées sur le sexe, le genre, les origines, la couleur de peau, l'âge, l'orientation sexuelle, le handicap, la religion, la cr...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnait les communautés historiques et culturelles vivantes sur son territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la République reconnaissance la diversité des cultures et peuples historiques qui la composent, san...

Après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La démocratie participative est garantie par la loi, sous la responsabilité de l'État et des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer ...

Après la première phrase du premier l'alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle est archipélagique. » Exposé sommaire : La République française n'est pas qu'hexagonale, elle est mondiale et maritime. Grâce a ses Outre-mer et ses nombreuses îles, la France est ainsi la deuxième puissance mariti...

L'article 1er de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) La deuxième phrase est complétée par les mots : « ou de capacité ». b) Après la troisième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle concourt à l'émergence d'une société inclusive ». 2° Le second alinéa est complété par une phrase a...

Après le mot : « citoyens », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est supprimée. Exposé sommaire : La mention expresse des critères de discrimination, fût-ce pour les récuser, ne fait que leur donner corps. La conception universelle de l'égalité n'admet les différences qu'en fonction de ce que les...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure l'action contre les changements climatiques et la préservation de la diversité biologique. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'inscrire l'action contre les changements climatiques et la pré...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « dans le respect du principe de subsidiarité ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à une reconnaissance effective du principe de subsidiarité. Dans un souci d'efficacité, cher au présent projet de loi, il est également nécessaire q...

Le second alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le mot : « favorise » est remplacé par le mot : « garantit » ; 2° Après le mot : « électives », la fin est ainsi rédigée : « et favorise le partage à égalité entre les femmes et les hommes des responsabilité politiques, professionnelles et sociales ». Exposé sommaire...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, de genre. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le principe d'égalité posé par la Constitution à l'égalité entre les sexe et entre les genres. Distinct du sexe, le genre se réfère aux rôle...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer le mot « race » de la Constitution. Une révision de la Constitution reflète l'état de la réflexion politique et institutionnelle du moment, et la société peut ainsi affirme...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « origine, » sont insérés les mots : « de conviction politique, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de garantir constitutionnellement la lutte contre les discriminations, notamment fondées sur les convictions politiques. Dans la lig...

À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « ou de religion » sont remplacés par les mots : « , de religion ou de lieu de résidence sur le territoire national ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoir...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La France reconnaît une égale dignité de toutes les personnes humaines et s'engage à la respecter et à la protéger dans ses lois et règlements. » Exposé sommaire : Le principe fondamental de dignité a été reconnu par le Co...

Après le mot : « démocratique », la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi rédigée : « , sociale et écologique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer de manière solennelle les responsabilités de la République et du législateur en matière de préservation de l'environnement, de la ...

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle reconnaît l'égale dignité de chacun. » Exposé sommaire : Le présent amendement se base sur la proposition du comité Veil (2008), qui avait été repris dans une proposition de loi de Patrick Debray en 2009. La formulatio...

Après le mot : « démocratique », la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi rédigée : « , sociale et écologique ». Exposé sommaire : Alors que les changements climatiques s'accélèrent, que la biodiversité s'effondre, que les ressources naturelles se raréfient, il convient que la France inscriv...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, ». Exposé sommaire : Cet amendement participe à l'intégration de la question de l'égalité femmes-hommes dans la Constitution. Afin que cette égalité soit pleine et entière, il est nécessaire d'ajouter ...

Au second alinéa de l'article 1er de la Constitution, le mot : « favorise » est remplacé par le mot : « garantit ». Exposé sommaire : Si l'alinéa 2 de l'article 1er de notre Constitution permet d'assurer aux femmes un égal accès aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales, nous prop...