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3924 amendements trouvés sur Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
08/07/2018 — Amendement N° 2207 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « origine, » sont insérés les mots : « d'apparence physique, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de garantir constitutionnellement la lutte contre les discriminations, notamment fondées sur l'apparence physique. En effet, toute disc...
08/07/2018 — Amendement N° 2306 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Jumel, Mme Bello, M. Bruneel, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Peu, M. Serville
À la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et solidaire ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hyp...
08/07/2018 — Amendement N° 559 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Nilor, M. Brotherson, M. El Guerrab
Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle tient compte de la diversité culturelle et linguistique du pays. » Exposé sommaire : L'inscription des langues régionales dans la Constitution avait déjà été proposée à l'Assemblée Nationale lors du projet de révision constitutionnelle de ...
08/07/2018 — Amendement N° 2122 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Colombani
Après la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La République est composée de la société civile, de l'État et des collectivités territoriales qui s'administrent librement dans le respect des lois de l'État ». Exposé sommaire : Cet amendement distingue clairement les tr...
08/07/2018 — Amendement N° 2202 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « origine » sont insérés les mots : « , de sexe et d'identité de genre, ». Exposé sommaire : préambule de la Constitution du 27 Octobre 1946 et de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, il existe déjà une garantie constitutionnelle concerna...
08/07/2018 — Amendement N° 1338 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Arend, M. Djebbari, Mme Abba, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Colas-Roy, M...
Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la préservation de l'environnement. » Exposé sommaire : L'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 rappelle les grands principes de la République française. Ces principes étaient initialement inscrits à...
08/07/2018 — Amendement N° 1534 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Latombe
L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La loi garantit aux citoyens un droit d'accès aux réseaux numériques libre, égal et sans discrimination. Elle assure la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée ». Exposé sommaire : Depuis plusieurs années le numérique a pris une i...
08/07/2018 — Amendement N° 1299 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Faucillon, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dharréville, M. Dufrègn...
Après la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle sert l'intérêt supérieur de l'enfant. » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement proposent d'inscrire le principe d'intérêt supérieur de l'enfant dans notre Loi fondamentale. Cette mesure peut constituer un s...
08/07/2018 — Amendement N° 1814 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour...
Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle privilégie la préservation des biens communs mondiaux. » Exposé sommaire : Dans la droite ligne de la tribune publiée dans Le Monde daté du mercredi 30 mai 2018 et signée par Mireille Delmas-Marty et 49 autres intell...
08/07/2018 — Amendement N° 2121 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Colombani
Après la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La République assure un niveau de protection de l'environnement élevé et en constante progression, notamment pour la protection de la biodiversité et l'action contre le changement climatique ». Exposé sommaire : Cet amendem...
08/07/2018 — Amendement N° 1410 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jea...
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « de race » sont remplacés par les mots : « de sexe, de genre ». Exposé sommaire : La Constitution française reconnaît l'usage d'un terme dont l'application à l'espèce humaine est, non seulement fausse mais surtout choquante et dangereuse. Il vous est donc ...
08/07/2018 — Amendement N° 555 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Castellani, M. Serville
Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle tient compte de la diversité culturelle et linguistique du pays. » Exposé sommaire : L'inscription des langues régionales dans la Constitution avait déjà été proposée à l'Assemblée Nationale lors du projet de révision constitutionnelle de ...
08/07/2018 — Amendement N° 1264 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...
La troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « ou les non-croyances ». Exposé sommaire : Si la République protège toutes les croyances, il faut aussi assurer la protection de celles et ceux qui décident de ne pas croire, les athées ou les agnostiques. Cette disposition ne serait pas u...
08/07/2018 — Amendement N° 1653 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Falorni
Après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Églises et de l'État, conformément au titre Ier de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, ...
08/07/2018 — Amendement N° 1715 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
Mme Pinel, Mme Dubié, M. Falorni
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, ». Exposé sommaire : Alors que l'article 1er de notre Constitution affirme l'égalité de tous les citoyens devant la loi, cet amendement vise à interdire toute discrimination entre les femmes et les hom...
08/07/2018 — Amendement N° 1716 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Pinel, Mme Dubié, M. Falorni
L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle permet l'application du principe de laïcité conformément à la définition de la laïcité contenue dans la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer et à préciser davantage le car...
08/07/2018 — Amendement N° 395 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
Mme Auconie, Mme Sage, M. Zumkeller, Mme Sanquer, M. Morel-À-L'Huissier
Le second alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le mot : « favorise » est remplacé par le mot : « garantit » ; 2° Après le mot : « électives », la fin est ainsi rédigée : « et favorise le partage à égalité entre les femmes et les hommes des responsabilité politiques, professionnelles et sociales ». Exposé sommaire...
08/07/2018 — Amendement N° 1224 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Kamardine
À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « ou de religion » sont remplacés par les mots : « , de religion ou de lieu de résidence sur le territoire national ». Exposé sommaire : À La Constitution ne fait pas mention de la notion d'espace géographique dans ses principes alors même que la ...
08/07/2018 — Amendement N° 1566 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Philippe Vigier
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « origine », sont insérés les mots : « géographique ou territoriale, ». Exposé sommaire : L'objectif de cette phrase est de mettre en avant le fait que la République condamne les distinctions dans le sens d'une égalité de ses citoyens. Le présent amende...
08/07/2018 — Amendement N° 2045 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab
Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par les mots : « et assure la cohésion territoriale ». Exposé sommaire : Il s'agit de faire de la cohésion territoriale un objectif majeur de notre organisation territoriale.
