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3924 amendements trouvés sur Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
09/07/2018 — Amendement N° 370 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Masson, M. Boucard, M. Diard, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, Mme Marianne Dubois, M. Leclerc, Mme Levy, Mme Louwa...
L'article 17 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce droit ne peut s'exercer s'agissant des périodes de sûreté prononcé par les tribunaux ni s'agissant des crimes et délits relevant du terrorisme ou de l'atteinte à la sureté de l'État. » Exposé sommaire : Cinq arguments militent en faveur de la disparition de cet a...
09/07/2018 — Amendement N° 788 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Pancher
Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les langues régionales sont reconnues ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que si la Constitution reconnait le Français comme langue officielle ceci ne doit pas se faire aux dépends des langues régionales de notre territoire. En e...
09/07/2018 — Amendement N° 1921 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Warsmann, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Herth, Mme Magnier, M. Naegelen, M. ...
La Constitution est ainsi modifiée : 1° À la dernière phrase du premier alinéa de l'article 4, les mots : « doivent respecter » sont remplacés par le mot : « respectent » ; 2° Au huitième alinéa de l'article 7 et au deuxième alinéa de l'article 89, les mots : « doit être » sont remplacés par le mot : « est » ; 3° À la première phrase du troi...
09/07/2018 — Amendement N° 1425 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jea...
La deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution est ainsi modifiée : 1° Le mot : « négatifs » est remplacé par le mot : « positifs » ; 2° Le mot : « représente » est remplacé par les mots : « ne représente pas ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le pouvoir de contrôle du Parlement sur les nominations...
09/07/2018 — Amendement N° 2247 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...
À la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution, le mot : « négatifs » est remplacé par le mot : « positifs », et les mots : « au moins » par les mots : « moins de ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'...
08/07/2018 — Amendement N° 47 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
Mme Trastour-Isnart, M. Pauget, M. Cattin, Mme Marianne Dubois
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et assure un aménagement équilibré des territoires ». Exposé sommaire : Le présent amendement reprend une proposition de l'Association des maires ruraux de France visant à introduire la notion d'espace et de superficie dans le texte suprême...
08/07/2018 — Amendement N° 48 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, Mme Marianne Dubois, M. Pauget
À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « ou de religion » sont remplacés par les mots : « , de religion ou de lieu de résidence sur le territoire national ». Exposé sommaire : Le présent amendement reprend une proposition de l'Association des maires ruraux de France visant à introduire...
08/07/2018 — Amendement N° 53 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, M. Pauget, M. Cattin
Le début de la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi rédigé : « De culture judéo-chrétienne, elle... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Le principe de laïcité est un pilier de notre Constitution. Elle repose sur trois principes et valeurs : la liberté de croire ou de ne pas croire, la ...
08/07/2018 — Amendement N° 1098 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. El Guerrab, M. Pancher, M. Acquaviva, M. François-Michel Lambert
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « sans préjudice des mesures prévoyant des avantages spécifiques destinés à assurer concrètement une pleine égalité ou à compenser des désavantages subis par le sexe sous représenté ou discriminé ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amend...
08/07/2018 — Amendement N° 1273 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...
Après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Elle assure la lutte contre les changements climatiques et veille à la préservation de la diversité biologique en appliquant la règle verte. La règle verte implique de ne pas prélever sur la nature plus de ressources renouvelables que ce qu...
08/07/2018 — Amendement N° 2414 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Sage, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Herth, M. Ledoux, M. Zumkeller, M. Lagarde, M. Guy Bricout
Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La République assure la préservation de l'environnement, sa diversité biologique dans le respect du principe de non-régression. Elle agit contre les changements climatiques et assure la résilience des populations et écosystè...
08/07/2018 — Amendement N° 2436 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Valérie Boyer
Au début de la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « De tradition chrétienne, elle ». Exposé sommaire : Nous devons protéger sans relâche notre principe de laïcité et refuser que la République recule devant les pressions communautaristes. A l'hôpital, dans nos é...
08/07/2018 — Amendement N° 2200 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer le mot “race” de la Constitution de la Vème République. La notion de race est sans conteste une violence, en premier lieu pour les personnes contre lesquelles c...
08/07/2018 — Amendement N° 1232 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descam...
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et tient compte de la diversité des territoires ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'acter le principe constitutionnel selon lequel l'organisation de la France assure l'aménagement équilibré des territoires en tenant comp...
08/07/2018 — Amendement N° 1850 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Molac, M. François-Michel Lambert
Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle tient compte de la diversité culturelle et linguistique du pays. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer l'inscription de la diversité culturelle et linguistique à l'article 1er de la Constitution. La France n'est pas un pays un...
08/07/2018 — Amendement N° 2392 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jea...
Après la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La République assure un niveau de protection de l'environnement élevé et en constante progression, notamment pour la protection de la biodiversité et l'action contre le changement climatique ». Exposé sommaire : Cet amendem...
08/07/2018 — Amendement N° 948 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Buffet, Mme Bello, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, le mot : « origine » est remplacé par le mot : « origines ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de mettre le mot « origine » au pluriel afin de rendre compte de la pluralité des discriminations que subissent bon nombre de nos concitoyennes et de nos concitoyens ...
08/07/2018 — Amendement N° 453 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Lurton, M. Ramadier, Mme Bassire, M. Sermier, M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cattin, Mme Anthoin...
L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La République française, fidèle à ses valeurs humanistes, assure et garantit le respect du principe d'indisponibilité du corps humain. » Exposé sommaire : En matière de bioéthique, notre droit repose sur deux grands principes bien admis et partagés, fondés sur l'art...
08/07/2018 — Amendement N° 1568 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Philippe Vigier
Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La France reconnaît une égale dignité de toutes les personnes humaines et s'engage à la respecter et à la protéger dans ses lois et règlements. » Exposé sommaire : Le principe fondamental de dignité a été reconnu par le Co...
08/07/2018 — Amendement N° 2170 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Ferrand, M. Fesneau, Mme Braun-Pivet
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi rédigée : « Elle reconnaît la diversité de ses territoires par son organisation décentralisée. » Exposé sommaire : La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution a été ajouté par la révision constitutionnelle de 2003, afin de marquer ...
