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3924 amendements trouvés sur Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
08/07/2018 — Amendement N° 558 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Acquaviva, M. Nilor, M. Brotherson, M. El Guerrab
Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle reconnaît et favorise les autonomies territoriales. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de prolonger de manière plus concrète la mention actuelle « Son [la République] organisation est décentralisée » en intégrant la notion d'aut...
08/07/2018 — Amendement N° 1269 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...
Après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, et ce sur aucun de ses territoires. » Exposé sommaire : La loi de 1905 est encore inappliquée à certains endroits sur le territoire de la République. Pourtant, le terme ...
08/07/2018 — Amendement N° 1419 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jea...
L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La loi garantit un accès libre, égal et universel aux réseaux numériques. Elle assure la formation des citoyens à leur utilisation. Elle veille à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise ...
08/07/2018 — Amendement N° 1725 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
Mme Pinel, Mme Dubié, M. Falorni
Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par les mots : « dans le respect de l'autonomie de ses collectivités locales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer le principe de l'autonomie des collectivités territoriales dans la Constitution. La République se doit de garantir la responsabilisation de ses él...
08/07/2018 — Amendement N° 1235 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demi...
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et concourt à une représentation équilibrée des territoires ». Exposé sommaire : Nombre de territoires sont aujourd'hui abandonnés par l'État central et connaissent un retard de plus en plus important dans leur développement économique, num...
08/07/2018 — Amendement N° 1345 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges,...
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, ». Exposé sommaire : Il est proposé d'interdire, à l'article 1er de notre Constitution affirmant l'égalité de tous les citoyens devant la loi, toute discrimination entre les femmes et les hommes.
08/07/2018 — Amendement N° 1408 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biém...
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : La Constitution française reconnaît l'usage d'un terme dont l'application à l'espèce humaine est, non seulement fausse mais surtout choquante et dangereuse. Utilisé pour signifier la différence entre les grou...
08/07/2018 — Amendement N° 1231 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Kamardine
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et assure un aménagement équilibré des territoires ». Exposé sommaire : Nombre de territoires sont aujourd'hui abandonnés par l'État central et connaissent un retard de plus en plus important dans leur développement économique, numérique, s...
08/07/2018 — Amendement N° 1417 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jea...
Après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par application du principe de non-régression, la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, compte tenu des c...
08/07/2018 — Amendement N° 1717 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Pinel, Mme Dubié, M. Falorni
L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle permet l'application du principe fondamental de laïcité reconnu par les lois de la République. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer et à préciser davantage le caractère laïc de notre République. Si la France est une République laïque, comme l'i...
08/07/2018 — Amendement N° 2353 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...
Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle privilégie la préservation des biens communs mondiaux. » Exposé sommaire : Dans la droite ligne de la tribune publiée dans Le Monde daté du mercredi 30 mai 2018 et signée par Mireille Delmas-Marty et 49 autres intell...
08/07/2018 — Amendement N° 533 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, M. Cattin, M. Leclerc, M. Pauget, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Lacroute, M. Reda, M. Lorion, M....
La deuxième phrase de l'article premier de la Constitution est complétée par les mots : « et garantit l'équilibre entre les territoires » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'introduire dans la Constitution l'idée que l'organisation de la République doit prendre en compte la représentation des territoires. La France des territo...
08/07/2018 — Amendement N° 1141 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot
L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Constitution assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses élém...
08/07/2018 — Amendement N° 2371 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Faucil...
Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle promeut l'égalité réelle des citoyens et des territoires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise élever au rang constitutionnel le principe d'égalité réelle non seulement des citoyens, mais également des territoires. Il s'agit ici d'aff...
08/07/2018 — Amendement N° 2424 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
Mme Lorho
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1erde la Constitution est complété par les mots : « en cohérence avec le principe de subsidiarité ». Exposé sommaire : Reconnaître la valeur constitutionnelle de la subsidiarité contribuera à un meilleur rayonnement de nos terroirs, à la défense d'une politique au service de la Cité.
08/07/2018 — Amendement N° 2469 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
Mme Lorho
Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les langues régionales appartiennent à son patrimoine. » Exposé sommaire : Notre patrimoine est riche de domaines matériels que la France est déjà bien en peine de conserver. Les langues régionales appartiennent à un patrimoine immatériel qui n...
08/07/2018 — Amendement N° 1407 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biém...
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « d'origine, de race » sont remplacés par les mots : « d'origines ». Exposé sommaire : La Constitution française reconnaît l'usage d'un terme dont l'application à l'espèce humaine est, non seulement fausse mais surtout choquante et dangereuse. Utilisé pour...
08/07/2018 — Amendement N° 785 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Bony, Mme Louwagie, M. Lorion, M. Brun, M. Lurton, Mme Trastour-Isnart...
Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la préservation de l'environnement conformément aux droits et aux principes de la Charte de l'environnement. » Exposé sommaire : Adopté en commission du développement durable, l'amendement du rapporteur n...
08/07/2018 — Amendement N° 2198 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jea...
Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et la lutte contre les changements climatiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire à l'article 1er de la Constitution, qui dis...
08/07/2018 — Amendement N° 689 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Molac, M. François-Michel Lambert
Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnait les communautés historiques et culturelles vivantes sur son territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à ce que la République reconnaissance la diversité de ses habitants et de leurs cultures dans le re...
