Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1235 (Tombe)
Publié le 8 juillet 2018 par : M. Morel-À-L'Huissier, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et concourt à une représentation équilibrée des territoires ».
Exposé sommaire :
Nombre de territoires sont aujourd'hui abandonnés par l'État central et connaissent un retard de plus en plus important dans leur développement économique, numérique, social ou encore sanitaire. L'objectif de cet amendement est d'acter le principe constitutionnel selon lequel l'organisation de la France assure une représentation équilibrée des territoires. Cette démarche vise à concilier l'exigence du principe de l'unicité du peuple français avec la réalité de la diversité des territoires.
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