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Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l'environnement, de la diversité biologique, du climat et des autres biens communs mondiaux. » Exposé sommaire : Dans la droite ligne de la tribune publiée dans Le Monde daté du mercredi 30...

La troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « dès lors qu'elles partagent l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité ». Exposé sommaire : Il s'agit ici d'encadrer le principe de respect de l'ensemble des croyances posé par l'article 1er de la Constitution en le conditionnan...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : A l'heure où la parole se libère et où les violences raciales se perpétuent, il est impérieux de supprimer le mot « race » de l'article 1er de la Constitution qui reconnaît l'usage d'un concept dont l'applicat...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « d'origine, de race » sont remplacés par les mots : « d'origines, de genre ». Exposé sommaire : La Constitution française reconnaît l'usage d'un terme dont l'application à l'espèce humaine est, non seulement fausse mais surtout choquante et dangereuse. Il ...

L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La loi assure la préservation de l'environnement et de la diversité biologique. Elle promeut un développement durable et une gestion raisonnable des ressources naturelles. Elle concourt à la lutte contre les dérèglements climatiques. Elle garantit le droit de chacun d...

Le premier alinéa de l'article 1 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République garantit la représentation équitable de ses territoires, dans leur diversité. » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'o...

Au second alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « loi favorise » sont remplacés par les mots : « France assure ». Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 1 de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à inscrire plus fortement les principes d'égal...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « origine », sont insérés les mots : « , notamment géographique ou territoriale, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire reconnaître le fait qu'au delà des discriminations d'ordre racial, sexuel ou religieux, il existe également des discriminat...

Après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Elle assure la lutte contre les changements climatiques et veille à la préservation de la diversité biologique par un usage équitable des ressources naturelles au profit des générations futures et dans le cadre des limites planétaires. « U...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et assure un aménagement équilibré des territoires ». Exposé sommaire : Il convient de faire apparaître au sein de la Constitution française de 1958, les notions d'espace, de superficie, de manière à permettre – dans l'interprétation qu'en ...

Après l'avant-dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle agit pour la préservation de l'environnement, de la diversité biologique, contre le changement climatique et pour la protection des autres biens communs mondiaux. » Exposé sommaire : Dans la droite ligne de la tri...

L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La loi favorise la participation des citoyens à l'édiction des normes publiques et à l'élaboration des politiques publiques. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'affirmer au niveau de la Constitution le principe de la participation des citoyens à deux c...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élever au rang constitutionnel le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes.

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de genre. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le principe d'égalité posé par la Constitution à l'égalité entre les genres. Distinct du sexe, le genre se réfère aux rôles sociaux ainsi qu'à l'ident...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « loi », sont insérés les mots : « et l'égalité des chances ». Exposé sommaire : Si les citoyens ne naissent pas tous égaux dans les faits, la République doit corriger ces disparités. L'égalité des chances est nécessaire pour que prime la méritocratie. ...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot « origine, » sont insérés les mots : « de situation de handicap, » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de garantir constitutionnellement la lutte contre les discriminations, notamment fondées sur la situation de handicap. Les discriminat...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l'environnement, de la diversité biologique, du climat et des autres biens communs mondiaux. » Exposé sommaire : Dans la droite ligne de la tribune publiée dans Le Monde daté du mercredi 30...

Après la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit, dans le cadre de la démocratie sociale, la sécurité sociale pour tous. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de consacrer la Sécurité sociale ainsi que la démocratie sociale qui l'a historiqu...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer à l'article 1er de la Constitution le mot « race » qui est scientifiquement infondé et juridiquement inopérant.

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les langues régionales appartiennent à son patrimoine. » Exposé sommaire : Le présent amendement reprend l'amendement 605 voté par l'Assemblée Nationale lors de la révision constitutionnelle de 2008. Au moment des débats parlementaires relatifs...