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Le préambule de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes de nationalité française peuvent modifier gratuitement leur état civil, sur leur simple demande ou celle de leurs représentants légaux, dès lors qu'elles estiment qu'il ne correspond pas ou plus à leur genre. » Exposé sommaire : L'assignation sexuée est...

Après le deuxième alinéa l'article 6 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La révocation de la Présidente ou du Président peut être demandée par un référendum organisé sur l'initiative d'un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, à l'issue de la première moitié de son mandat. La révocation est prononcé...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la préservation de son patrimoine naturel et de la biodiversité, de la qualité de l'air, de l'eau et des sols. » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer le...

L'article 33 de la Constitution est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les mesures qui sont normalement du domaine de la loi, prises par ordonnance du Président de la République en vertu des articles 38 et 13, ou décidées par les collectivités territoriales dans les conditions fixées par le titre XII de la Constitution, font l'objet d...

Au premier alinéa du préambule de la Constitution, les mots : « , ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans » sont remplacés par les mots : « et par ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. Il convient que l'article Préambule de la Constitution fasse référence à l'ensemble de la Charte de l'environnement, dans son intégralité en i...

Après le deuxième alinéa l'article 6 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La présentation des candidats ou candidates peut être assurée soit par des titulaires d'un mandat électif, soit par un parrainage de 150 000 citoyens et de citoyennes qui doivent émaner d'un minimum de cinquante départements ou collectivités d'out...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle veille au respect de l'environnement et contribue à la lutte contre le changement climatique ainsi qu'à la résilience des populations et des écosystèmes. » Exposé sommaire : Le projet de loi constitutionnelle inscri...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnait les communautés historiques et culturelles vivantes sur son territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à ce que la République reconnaissance la diversité de ses habitants et de leurs cultures dans le re...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle tient compte de la diversité culturelle et linguistique du pays. » Exposé sommaire : L'inscription des langues régionales dans la Constitution avait déjà été proposée à l'Assemblée Nationale lors du projet de révision constitutionnelle de ...

Les deuxième et dernier alinéas de l'article 18 de la Constitution sont supprimés. Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensa...

L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La loi favorise la participation des citoyens à l'édiction des normes publiques et à l'élaboration des politiques publiques. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'affirmer au niveau de la Constitution le principe de la participation des citoyens à deux c...

À la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « démocratique », il est inséré le mot : « , écologique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer de manière solennelle les responsabilités de la République et du législateur en matière de préservation de l'environnement, de la diversité biolo...

Le premier alinéa du préambule de la Constitution est ainsi rédigé : « Le peuple français, composante des peuples de l'Europe participant à l'Union, proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté du Peuple tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, complétés par le préambule de la...

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigé : « Les langues régionales sont reconnues et leur statut est déterminé par la loi. » Exposé sommaire : Si le français est, certes, la langue de la République, cela ne doit pas pour autant déboucher sur une exclusivité de celle-ci. En effet, dans de n...

À la première phrase du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « dixième » et le mot : « dixième » par le mot : « vingtième ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons faciliter le déclenchement de la procédure référendaire en permettant que son initiative puisse émane...

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la préservation de l'environnement, dont l'action contre les changements climatiques et le respect de la diversité biologique. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à insérer à l'article 1er de la Const...

À la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « République », il est inséré le mot : « territoriale, ». Exposé sommaire : Le principe d'indivisibilité de la République est brandi de manière abusive par une certaine élite politico-administrative, de tradition très jacobine, qui vient en contradictio...

Le deuxième alinéa de l'article 25 de la Constitution est complété par les mots : « ou en cas de congé de longue durée ou de congé de longue maladie ». Exposé sommaire : Actuellement, la prise de relai du député suppléant est particulièrement limitée. Il ne peut effectivement « remplacer » le député, selon l'article LO 175 du code électoral q...

Le titre IV de la Constitution est complété par un article 33‑1 ainsi rédigé : «Art. 33‑1. – L'Assemblée nationale et le Sénat peuvent être saisis par les citoyens par voie de pétition. « Le règlement de chaque assemblée détermine les conditions dans lesquelles des pétitions font l'objet d'un examen de l'assemblée saisie et d'une réponse publ...

Après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi garantit la préservation de l'environnement ainsi que le respect de la diversité biologique et l'action contre les changements climatiques. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, les enjeux climatiques et environnementaux sont au centre des...