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Compléter le titre par les mots : « et visant à renforcer les valeurs républicaines au sein de l'école. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le champ du texte et à renforcer les valeurs républicaines au sein de l'école. En effet, au moment où notre pays voit certains de ses enfants se détourner des valeurs de liberté, d'égalité...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L 511‑5 du code de l'Education dans sa rédaction issue de la loi du 12 juillet 2010 est aujourd'hui appliqué dans les écoles primaires et les collèges. Cette proposition de loi est inutile dans l'attente d'un véritable projet sur l'apport du numérique à l'école.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L 511‑5 du code de l'Education dans sa rédaction issue de la loi du 12 juillet 2010 est aujourd'hui appliqué dans les écoles primaires et les collèges. Cette proposition de loi est inutile dans l'attente d'un véritable projet sur l'apport du numérique à l'école.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L 511‑5 du code de l'Education dans sa rédaction issue de la loi du 12 juillet 2010 est aujourd'hui appliqué dans les écoles primaires et les collèges. Cette proposition de loi est inutile dans l'attente d'un véritable projet sur l'apport du numérique à l'école.

La section 11 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑20 ainsi rédigé : «Art. L. 312‑20. – Une information relative à la bonne utilisation des outils numériques et à la prévention en matière de cyber-harcèlement est délivrée dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au mo...

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2018, un rapport sur les impacts sur la santé des enfants et adolescents de l'usage pédagogique du téléphone portable dans les écoles et les collèges. » Exposé sommaire : Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Groupe les Républicains propose de supprimer la mention inutile insérée par cet article. En effet, la mention « y compris dans l'utilisation d'internet et des services de communication au public en ligne » est superflue au motif que les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseig...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Groupe les Républicains propose de supprimer cet article qui ne fait qu'alourdir la rédaction de l'article L. 312‑9 du Code de l'éducation avec des mentions inutiles et superflues. En effet, les professeurs forment déjà les élèves à l'utilisation « responsable » des outils numériques. En outre, la n...

Après le mot : « relative », rédiger ainsi la fin du titre : « à l'autorisation de l'usage pédagogique du téléphone portable dans les écoles et les collèges ». Exposé sommaire : Le Groupe les Républicains souhaite mettre en cohérence le titre avec l'exposé des motifs et l'article premier de la proposition de loi. En effet, si, dans un prem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présente proposition de loi abaisse le rôle du Parlement. Nous nous opposons à ce que l'État s'immisce dans tous les champs de la société car il faut faire confiance aux acteurs et à la société civile. A force de s'ingérer dans des niveaux de responsabilités qui ne lui appartiennent pas, l'État dét...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'insertion du mot « responsable » est superfétatoire. En effet, par définition, une formation se doit de transmettre une responsabilité de l'utilisateur et de la bienséance en société. Il est offensant pour les formateurs d'ajouter ce mot, il pourrait laisser à penser qu'il y aurait des formations no...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ». Exposé sommaire : Entreprendre une interdiction systématique des téléphones portables ou d'équipement de communications électroniques constitue une violation de la liberté pédagogique de chaque directeur d'établissement. Il revient à celui-ci de déterminer s'il est nécessa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La responsabilité civique qu'est censée enseigner l'établissement scolaire relève d'une attitude de bonne conduite relative à l'élève. Une vertu civique, dans le sens dans lequel l'emploie Turgot, est une qualité inhérente à chaque « citoyen ». Évoquer la responsabilité civique dans le domaine de l'uti...

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Le terme de citoyenneté numérique n'a aucun sens. Le citoyen est la personne qui jouit du droit de cité dans un État. L'exercice de ce droit de cité à l'échelle numérique nécessite une définition précise. En effet, le terme d'« apprentissage de la citoyenneté numérique » comporte une dimension i...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Remplacer le terme de « sensibilisation » par celui « d'éducation » comporte une dimension impérative réfutant la liberté d'expression. L'éducation consiste à élever et former un jeune homme sur un ensemble d'habiletés intellectuelles ou manuelles qui s'acquièrent, et un ensemble des qualités morales qu...

Après le premier alinéa de l'article 227‑23 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l'image ou la représentation est enregistrée ou diffusée par l'intermédiaire d'un téléphone mobile, la peine encourue s'applique à l'autorité parentale. » Exposé sommaire : Le véritable fléau des téléphones mobiles dans les écoles est ...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Chaque année, dans les écoles élémentaires et les collèges, est prévue une semaine d'enseignement sans écran. » II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – L'article L. 421‑8 du même code est complété par un a...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L'utilisation par un élève d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques, dans les conditions précisées à l'alinéa précédent, peut entraîner leur confiscation temporaire, dans des conditions précisées par le règlement intérieur. » Exposé sommaire : La...

À l'alinéa 2, après le mot : « collèges », insérer les mots : « ainsi que dans les lycées ». Exposé sommaire : Entreprendre une interdiction systématique des téléphones portables ou d'équipement de communications électroniques constitue une violation de la liberté pédagogique de chaque directeur d'établissement. Il revient à celui-ci de dé...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Après le même article L. 511‑5, il est inséré un article L. 511‑5‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 511‑5‑1. – Le personnel éducatif peut confisquer le téléphone portable ou tout autre équipement terminal de communication électronique de l'élève si celui-ci en fait usage dans les conditio...