Confiance dans la vie publique — Texte n° 105

Amendement N° 186 (Retiré)

Publié le 24 juillet 2017 par : Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.

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À l'alinéa 13, après la première occurrence du mot :

« observations »

insérer les mots :

« l'exhaustivité, l'exactitude, la sincérité, » .

Exposé sommaire :

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique examine la situation patrimoniale de la même façon pour tous les élus. L'idée d'une rupture d'égalité annoncée ne tient pas, en effet celle-ci existe déjà entre le candidat sortant et les autres candidats.

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