Pour une école de la confiance

Je me réjouis que les discussions constructives et fructueuses que nous avons eues en commission mixte paritaire nous aient permis de parvenir à un accord entre les représentants des deux chambres, qui conserve l'essentiel du projet de loi, enrichi des principaux apports du Parlement. L'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire, qui co...

Ce nouveau Conseil d'évaluation de l'école permettra aussi d'établir des standards qui, espérons-le, serviront demain de référence internationale et stimuleront la recherche en éducation – recherche à laquelle l'actuelle présidente du CNESCO contribuera activement, puisqu'elle vient d'être nommée à la tête d'une chaire d'évaluation des politiqu...

Je rappelle que ce texte, intitulé « Pour une école de la confiance », a vocation à permettre que, dans un cadre bien défini et sans que soient remis en cause ni les horaires hebdomadaires, ni le statut des enseignants, on puisse faire confiance à l'ensemble des équipes éducatives pour mener un certain nombre d'expérimentations et d'innovations...

Avis défavorable. Je précise que les aménagements possibles dans le regroupement des heures d'enseignement se font dans le strict respect des obligations de service des enseignants. Par ailleurs, les expérimentations ne pourront être engagées qu'avec l'assentiment des autorités académiques _ un amendement adopté en commission précise même que l...

Avis défavorable. Au contraire, plus d'expérimentations sont menées, plus les enseignants ont la liberté d'innover, de créer, de s'adapter, mieux c'est.

Avis défavorable car l'amendement me semble satisfait. La notion d'expérimentation est très liée à celle d'innovation pédagogique.

Votre proposition est intéressante mais cet amendement est satisfait puisque les travaux de recherche en matière pédagogique peuvent se dérouler dans tous les établissements publics et privés sous contrat, y compris ceux qui délivrent des enseignements adaptés pour les élèves en situation de handicap. Avis défavorable.

Il ne s'agit pas d'un sujet d'expérimentation puisque l'apprentissage des langues étrangères existe partout, y compris à l'école maternelle où il est prévu de les faire découvrir aux élèves par des comptines, des jeux. Par ailleurs, l'énumération des champs possibles de l'expérimentation, sorte de liste à la Prévert, pourrait être interprétée ...

Vous avez bien fait, monsieur le député, de souligner toute l'importance du sport dans le développement des enfants et des jeunes ; mais, en l'occurrence, il ne s'agit pas véritablement d'un champ d'expérimentation, mais plutôt d'un enseignement. Avis défavorable, donc.

L'amendement est satisfait, puisque le droit existant donne déjà cette possibilité. La preuve : le ministre l'a fait quand il était recteur de Créteil... Avis défavorable, donc.

Avis défavorable. Dans un souci de simplification, il nous a paru préférable de supprimer cet alinéa et de renvoyer les parents à une demande de dérogation « classique » auprès des autorités académiques.

Vous avez bien fait, monsieur le député, d'appeler notre attention sur les établissements de l'AEFE, qui sont souvent plus innovants que la moyenne des autres établissements. L'article L. 451-1 du code de l'éducation prévoit que ce sont des décrets en Conseil d'État qui fixent les conditions dans lesquelles les dispositions de ce code sont app...

Votre amendement, chère collègue, relève du domaine réglementaire. Il me semble en outre satisfait, même si j'entends votre préoccupation : il me semble important de veiller à ce que les enseignants aient voix au chapitre. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé un amendement en commission visant à recueillir leur avis avant la réalisa...

Monsieur Hetzel, cet amendement vise à permettre aux écoles élémentaires privées sous contrat simple d'adapter le rythme de traitement des enseignements des cycles 2 et 3 « pour tenir compte des exigences particulières du projet pédagogique des établissements concernés. » D'ores et déjà, dans le cadre d'un contrat simple _ et non d'association...

L'amendement propose que les groupements d'employeurs soient obligatoires, ce qui ne me paraît pas opportun, puisqu'ils doivent être constitués dans la concertation. Par ailleurs, les pôles inclusifs d'accompagnement localisés _ PIAL _ me semblent davantage répondre à votre préoccupation. Avis défavorable.

Avis défavorable, car l'article 9 est une disposition essentielle de ce texte. La création du conseil d'évaluation de l'école poursuit un double objectif. Ce conseil doit d'abord assurer la cohérence des évaluations de notre système éducatif et la définition de son positionnement institutionnel revêt donc une grande importance. Il doit ensuite...

J'émettrai un avis défavorable. J'entends ce que vous appelez de vos voeux, monsieur Hetzel, à savoir la création d'une autorité d'évaluation indépendante, mais ce n'est pas, en l'occurrence, ce qui est prévu dans le projet de loi, puisqu'une des premières missions du nouveau conseil d'évaluation de l'école consistera à mettre en oeuvre la synt...

Vous avez raison, madame la députée. Les établissements de l'enseignement agricole doivent pouvoir être évalués de la même façon que les établissements d'enseignement secondaire. J'ai pour ma part déposé l'amendement no 960, dont la rédaction me semble plus satisfaisante sur le plan juridique. C'est pourquoi je vous invite à retirer votre amend...

La question de l'indépendance, si je puis dire, de la méthodologie et des outils utilisés pour évaluer les établissements du futur conseil d'évaluation de l'école a été posée. Or ils doivent faire l'objet d'un consensus scientifique aussi large que possible. C'est pourquoi le conseil devra pouvoir s'appuyer sur les meilleures expertises nation...

Son adoption permettrait de lever les inquiétudes qui s'expriment depuis plusieurs semaines, ainsi que dans cet hémicycle, au sujet de l'indépendance du conseil d'évaluation de l'école. Ainsi que cela a été souligné, celui-ci sera un outil d'évaluation interne rassemblant, entre autres, les services du ministère, l'inspection générale, la DEPP ...