Les interventions de Anne-Laure Blin sur ce dossier
679 amendements trouvés
28/01/2021 — Amendement N° 1456 au texte N° 3797 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Breton, Mme Boëlle, M. Perrut, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Kuster, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Blin, M. de...
Au premier alinéa du I de l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « défense », sont insérés les mots : « soit les emplois relevant du domaine des services sanitaires publics ». Exposé sommaire : Au regard du phénomène de radicalisation qui n’épargne pas les services en contact régulier avec le public, il est essen...
28/01/2021 — Amendement N° 1455 au texte N° 3797 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Breton, Mme Boëlle, M. Perrut, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Kuster, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Blin, M. de...
Au premier alinéa du I de l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « défense », sont insérés les mots : « soit les emplois relevant du domaine d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale, ». Exposé sommaire : Au regard du phénomène de radicalisation qui n’épargne pas l...
28/01/2021 — Amendement N° 1454 au texte N° 3797 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Breton, Mme Boëlle, M. Perrut, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Kuster, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Blin, M. de...
Au premier alinéa du I de l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « défense », sont insérés les mots : « soit les emplois publics ou privés relevant du domaine de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur ou en lien avec un public particulièrement exposé à une menace terroriste, ». Exposé sommaire : Au re...
28/01/2021 — Amendement N° 1399 au texte N° 3797 - Article 27 (Rejeté)
M. Breton, Mme Boëlle, M. Perrut, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Kuster, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Blin, M. de...
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « s’opposer » les mots : « opposer un refus dûment motivé » . Exposé sommaire : Il paraît légitime que tout refus soit motivé.
28/01/2021 — Amendement N° 1398 au texte N° 3797 - Article 27 (Rejeté)
M. Breton, Mme Boëlle, M. Perrut, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Kuster, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Blin, M. de...
I. ‒ À l’alinéa 2, substituer au mot : « avantages », les mots : « dispositions réglementaires ». II. ‒ En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « avantages mentionnés », les mots : « dispositions réglementaires propres mentionnées ». III. ‒ En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au mot : « avantages ...
28/01/2021 — Amendement N° 1397 au texte N° 3797 - Article 26 (Rejeté)
M. Breton, Mme Boëlle, M. Perrut, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Kuster, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Blin, M. de...
À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , chaque année au moins, ». Exposé sommaire : Ce dispositif constitue une ingérence dans l’organisation interne des cultes. Le Conseil d’État dans son avis du 14 décembre 2020 rappelle la liberté de culte emporte le respect de leur organisation ( cf n° 70 de l’avis) et il fait cette observation suivante :...
28/01/2021 — Amendement N° 1396 au texte N° 3797 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Breton, Mme Boëlle, M. Perrut, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Kuster, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Blin, M. de...
Au quatrième alinéa de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les mots : « ou identité de genre » sont supprimés. Exposé sommaire : L'identité de genre est une notion qui apporte de la confusion dans le droit. Il convient de la supprimer dans cet article.
28/01/2021 — Amendement N° 1346 au texte N° 3797 - Après l'article 53 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audiber...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux de l’ampleur et des effets du séparatisme islamiste en France. À compter de 2022, ce rapport est actualisé et présenté chaque année au Parlement. Exposé sommaire : Combattre le séparatisme islamist...
28/01/2021 — Amendement N° 1345 au texte N° 3797 - Article 44 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audiber...
À l’alinéa 3, substituer au mot : « mois », le mot : « années ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter l’article 44 aux réalités auxquelles peut être confronté le représentant de l’État. En effet, si ce dernier estime que les propos tenus dans un lieu de culte sont de nature à inciter à la haine et ou au séparatisme, il doit pou...
28/01/2021 — Amendement N° 1344 au texte N° 3797 - Article 44 (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audiber...
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « temporaire ». III. – En conséquence, à l’alinéa 3 supprimer les mots : « , dont la durée doit être proportionnée aux circonstances qui l’ont motivée et qui ne peut excéder deux mois, ». Exposé sommaire : Cet ame...
28/01/2021 — Amendement N° 1343 au texte N° 3797 - Article 43 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Cinieri, M. Parigi, Mme Tabarot
À l’alinéa 2, substituer au mot : « dix », le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Les condamnations prévues aux articles 421-1 et 421-8 du code pénal sont particulièrement graves, à savoir les actes de terrorisme. Diriger ou administrer une association cultuelle n’est pas une fonction anodine : en effet, cette dernière à une influence sur ...
28/01/2021 — Amendement N° 1342 au texte N° 3797 - Article 43 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audiber...
À l'alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt-cinq ». Exposé sommaire : Les condamnations prévues aux articles 421-1 et 421-8 du code pénal sont particulièrement graves, à savoir les actes de terrorisme. Diriger ou administrer une association cultuelle n’est pas une fonction anodine : en effet, cette dernière à une influence ...
28/01/2021 — Amendement N° 1341 au texte N° 3797 - Article 43 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Parigi, Mme Tabarot
À l’alinéa 2, substituer au mot : « dix », le mot : « trente ». Exposé sommaire : Les condamnations prévues aux articles 421-1 et 421-8 du code pénal sont particulièrement graves, à savoir les actes de terrorisme. Diriger ou administrer une association cultuelle n’est pas une fonction anodine : en effet, cette dernière à une influence sur...
28/01/2021 — Amendement N° 1340 au texte N° 3797 - Article 43 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audiber...
À l'alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « quarante ». Exposé sommaire : Les condamnations prévues aux articles 421-1 et 421-8 du code pénal sont particulièrement graves, à savoir les actes de terrorisme. Diriger ou administrer une association cultuelle n’est pas une fonction anodine : en effet, cette dernière à une influence su...
28/01/2021 — Amendement N° 1339 au texte N° 3797 - Article 43 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, Mme Audibert, M. Aubert, M. Parigi, Mme Tabarot, M. Herbillon
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « pendant une durée de dix ans ». Exposé sommaire : Les condamnations prévues aux articles 421-1 et 421-8 du code pénal sont particulièrement graves. Il s’agit des actes de terrorisme. Diriger ou administrer une association cultuelle n’est pas une fonction anodine : en effet, cette dernière à un rôle clé d...
28/01/2021 — Amendement N° 1338 au texte N° 3797 - Après l'article 25 bis (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audiber...
L’affichage du portrait officiel du Président de la République française est obligatoire dans chaque mairie et mairie annexe. Exposé sommaire : Actuellement l’affichage du portrait officiel du Président de la République française n’est pas obligatoire dans chaque mairie et mairie annexe. Cet affichage relève simplement d’un usage qui est déso...
28/01/2021 — Amendement N° 1337 au texte N° 3797 - Après l'article 25 bis (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audiber...
La présentation d’un buste de la Marianne est obligatoire dans chaque mairie et mairie annexe. Exposé sommaire : Actuellement la présentation d’un buste de la Marianne dans chaque mairie et mairie annexe n’est pas une obligation. Elle relève simplement d’un usage qui est désormais courant et qui relève de la tradition républicaine. Si dans l...
28/01/2021 — Amendement N° 1336 au texte N° 3797 - Après l'article 25 bis (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audiber...
L'affichage du drapeau tricolore est obligatoire dans chaque association. Exposé sommaire : Face à un contexte national ou le risque de séparatisme n’a jamais été aussi fort sur notre territoire, il apparaît essentiel d’adopter une obligation légale d’afficher le drapeau français dans chaque association. L’association est en effet un lieu de ...
28/01/2021 — Amendement N° 1335 au texte N° 3797 - Après l'article 25 bis (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audiber...
Le pavoisement du drapeau tricolore est obligatoire dans toutes les mairies et bâtiments communaux annexes. Exposé sommaire : Alphonse de Lamartine déclarait en 1848 à propos de notre drapeau tricolore : « C’est le drapeau de la France, c’est le drapeau de nos armées victorieuses ; c’est le drapeau de nos triomphes qu’il faut relever devant l...
28/01/2021 — Amendement N° 1334 au texte N° 3797 - Article 25 (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audiber...
À l’alinéa 13, substituer aux mots : « et morale » les mots : « , morale et de la dignité ». Exposé sommaire : Le contrat d’engagement républicain doit s’assurer du respect de la personne humaine en prenant certes en compte l’intégrité physique et morale, mais il ne doit pas seulement s’y cantonner. En raison de notre condition humaine il ...
