Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « VII. – Les dispositions du présent titre de la présente loi entrent en vigueur à une date fixée par décret, et, au plus tard, le 1er juillet 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l'association territoires zéro chômeur de longue durée. Par cet amendement, il s’agit de prévoir une entrée en v...

I. À l’alinéa 2, supprimer les mots : « dont dix d’entre eux correspondent aux territoires mentionnés au I de l’article 1er de la loi n° 2016‑231 du 29 février 2016 précitée, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2020, » II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Sur les dix territoires mentionnés au I de l’arti...

I. – Après le mot : « possibilité » rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 1 : « au Fonds de participer au financement de contrats de travail à durée indéterminée renforcés quand ceux-ci sont conclus au bénéfice d’un salarié d’entreprise à but d’emploi embauché sur un emploi du secteur classique ». II. – En conséquence, rédi...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « et par les fondations d’entreprises mentionnées à l’article 19 de la loi n° 87‑571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'amendement AS88 Cet amendement a été proposé par l'association territoires zéro chômeur de longue durée. Cette disposi...

Dans l’intitulé, substituer au mot : « territoire » le mot : « territoires ». Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l’association territoires zéro chômeur de longue durée. Cet amendement propose une modification du titre de la proposition de loi afin que celui-ci soit cohérent avec l’objectif poursuivi par le présent texte. E...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « arrêté du ministre en charge de l’emploi », les mots : « décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l’association territoires zéro chômeur de longue durée. Le texte prévoit, à l’instar des dispositions prévues dans la loi de 2016, l’élaboration d’un cahier des charg...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « à l’exception du I de l’article 3 ». Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l’association Territoires zéro chômeur de longue durée, et a été retravaillé en lien avec elle. Cet amendement vise à assurer la bonne continuité de l’expérimentation. En effet, la proposition de loi prévoit que la p...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 1 : « Le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée est chargé (le reste sans changement ...) ». Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l’association territoires zéro chômeur de longue durée et travaillé en lien avec elle. Il s’agit d’un amendem...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l’association territoires zéro chômeur de longue durée. Cet alinéa énonce les différents acteurs concourant financièrement à la mise en place de l’expérimentation. La rédaction actuelle semble trop restrictiv...

À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « généralisation », le mot : « pérennisation ». Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l’association territoires zéro chômeur de longue durée. Grâce à l’expérience acquise au cours de la première étape expérimentale et de la deuxième étape qui s’ouvre, tout territoire qui le souhaite...

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et 4 », les mots : « à l’expérimentation mentionnée au titre II ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l'association territoires zéro chômeur d...

Au début de l’alinéa 9, ajouter la phrase suivante : « Si, au terme de cette expérimentation, l’État décide la pérennisation du projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » sous la forme d’une habilitation durable de territoires, les territoires habilités dans le cadre de la loi n° 2016‑231 du 29 février 2016 d’une part et de la présent...

Après le mot : « expérimentation », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l’association territoires zéro chômeur de longue durée. Cette proposition de loi vise à étendre mais aussi à prolonger l’expérimentation dans les dix territoires qui ont été habilités au titre de la première étape expérime...

Après le mot : « compter », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 : « du début de cette expérimentation ». Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l’association territoires zéro chômeur de longue durée. Le présent amendement vise à préciser la durée de l’expérimentation et à corriger une incohérence juridique...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l'association territoires zéro chômeur de longue durée. L’objectif fondamental de ce projet est l’atteinte de l’exhaustivité sur le territoire, c’est-à-dire la mise ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée et a été retravaillé en lien avec elle. La première étape expérimentale était ouverte pour une durée de cinq a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. La première étape expérimentale a permis l’habilitation de dix territoires. Le texte ici examiné propose d’ét...