Les interventions de Annie Chapelier sur ce dossier

370 amendements trouvés


22/03/2021 — Amendement N° 282 au texte N° 3995 - Article 35 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une demande de rapport. Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45% les émissions de gaz à effet de serre entr...

22/03/2021 — Amendement N° 280 au texte N° 3995 - Article 35 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une demande de rapport. Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45% les émissions de gaz à effet de serre entr...

22/03/2021 — Amendement N° 270 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de suppression d’une demande de rapport. Face à l’urgence climatique, le temps doit être à l’action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45 % les émissions de gaz à effet de serre entre 2...

22/03/2021 — Amendement N° 260 au texte N° 3995 - Article 28 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de suppression d’une demande de rapport. Face à l’urgence climatique, le temps doit être à l’action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45 % les émissions de gaz à e...

22/03/2021 — Amendement N° 253 au texte N° 3995 - Article 27 bis (Non soutenu)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une demande de rapport. Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45% les émissions de gaz à effet de serre ent...

22/03/2021 — Amendement N° 248 au texte N° 3995 - Article 15 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier

Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une demande de rapport. Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45% les émissions de gaz à effet de serre ent...

22/03/2021 — Amendement N° 245 au texte N° 3995 - Article 9 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Amendement de suppression d’une demande de rapport. Face à l’urgence climatique, le temps doit être à l’action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45 % les émissions de gaz à effet de s...

22/03/2021 — Amendement N° 204 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Villani, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, Mme Chapelier

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Dans l’attente des résultats des expérimentations mentionnées au II, un décret en Conseil d’État détermine les catégories de biens et de services qui, à défaut d’un affichage environnemental obligatoire ou volontaire conforme aux prescriptions mentionnées au même II, font l’objet de l’afficha...

22/03/2021 — Amendement N° 173 au texte N° 3995 - Article 60 (Non soutenu)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Chape...

Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivant : « a bis) Le 6 est ainsi rédigé : « « 6° Ou issus des exploitations ayant fait l’objet du plus haut niveau de certification prévu à l’article L. 611‑6 ; « a ter) Le 7° est abrogé ; » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement résulte d’une proposition de France Nature Env...

22/03/2021 — Amendement N° 169 au texte N° 3995 - Article 1er (Tombe)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, M. Orphelin, Mme Gaillot, Mme Cariou, Mme Chap...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Le dispositif prévu au I est rendu obligatoire prioritairement pour le secteur du textile d’habillement, dans des conditions relatives à la nature des produits et à la taille de l’entreprise définies par décret, à compter du 1er janvier 2022. » Exposé sommaire : Cet amendement co...

22/03/2021 — Amendement N° 168 au texte N° 3995 - Article 52 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Chap...

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – Après le 7° de l’article L. 752‑1 du code de commerce, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° La création, l’extension ou la transformation d’un immeuble existant en un entrepôt logistique d’une surface supérieure à 1 000 mètres carrés au départ duquel la majorité des biens stock...

22/03/2021 — Amendement N° 167 au texte N° 3995 - Article 36 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Chapelier

I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un III ainsi rédigé : « « III. – L’exploitation de nouveaux services réguliers ou non réguliers de transport aérien public au départ, à destination ou à l’intérieur du territoire français métropolitain continental est interdite. » » II. – En conséquence, à l’alinéa...

22/03/2021 — Amendement N° 166 au texte N° 3995 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Chapelier

À compter du 1er janvier 2022, en cohérence avec les objectifs de long terme définis au 1° de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie et dans le cadre de la politique mise en œuvre pour lutter contre le changement climatique conformément à la loi n° 2016‑786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l’accord de Paris sur le clima...

22/03/2021 — Amendement N° 165 au texte N° 3995 - Article 35 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Chapelier

À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : Comme le recommande le Haut Conseil pour le Climat dans son « Avis portant sur le projet de loi climat et résilience » du 23 février : « De nombreuses mesures du projet de loi prévoient des délais allongés de mise en œuvre (échéances à 2024, 2025, 2030...)....

22/03/2021 — Amendement N° 162 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Chapelier

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2030 », l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Comme le recommande le Haut Conseil pour le Climat dans son « Avis portant sur le projet de loi climat et résilience » du 23 février : « De nombreuses mesures du projet de loi prévoient des délais allongés de mise en ...

22/03/2021 — Amendement N° 160 au texte N° 3995 - Article 60 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Gaillot, Mme Chape...

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « b) bis Après le même II, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Au plus tard le 1er janvier 2025, les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge sont en totalité composés de prod...

22/03/2021 — Amendement N° 159 au texte N° 3995 - Après l'article 26 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Chapelier

L’article 1012 ter A du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l’article 171 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, est ainsi modifié : 1° Le III est ainsi rédigé : « III. – A. – Le tarif unitaire de la taxe à compter du 1er janvier 2022 est égal à 5 euros par kilogramme pour les v...

22/03/2021 — Amendement N° 156 au texte N° 3995 - Article 42 (Tombe)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Chapelier

Substituer à l’alinéa 5 les trois alinéas suivants : « c) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « À compter du 1er juillet 2022, la mise en location d’un logement dont le niveau de performance est inférieur au niveau très peu performant au sens de l’article L. 173‑1‑1 du code de la construction et de l’habitation est...

22/03/2021 — Amendement N° 154 au texte N° 3995 - Article 26 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Chapelier

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Elles s’appliquent également aux plans de mobilité en cours d’élaboration ou en révision. Les plans de mobilité déjà élaborés mettent en œuvre ces dispositions au travers d’une révision partielle devant intervenir au plus tard le 1er janvier 2025. » Exposé sommaire : Le prése...

22/03/2021 — Amendement N° 151 au texte N° 3995 - Article 27 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Chapelier

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement correspond à la proposition SDA2.2 de la Convention Citoyenne pour le Climat : « Interdire les centres villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre  ». Il vise à supprimer la dérogation introduire par l’alinéa 2 à l’obligation de mise en place d’une Z...