Orientation et réussite des étudiants
(Discussion générale)

À la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « et les proviseurs des lycées », les mots : « , les proviseurs des lycées ainsi que les directeurs de lycées privés ». Exposé sommaire : Il paraît logique d'intégrer les directeurs d'établissements de l'enseignement privé. Ils sont également concernés par cette réforme puisque des ...

À la dernière phrase de l'alinéa 11, après le mot : « dernier », insérer les mots : « et de l'établissement ». Exposé sommaire : L'inscription par la seule autorité rectorale des étudiants auxquels aucune proposition n'a été faite va à l'encontre de l'autonomie des universités. Il importe, en effet, que l'établissement accepte également la...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'orientation des étudiants entre les études secondaires et les études supérieures. Ce rapport se concentre particulièrement sur la formations des personnels chargés de l'orientation des étudiants et sur les indicateurs d...

I. – Supprimer la première phrase de l'alinéa 8. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la deuxième phrase du même alinéa 8 : « Pour l'accès aux formations autres que celles mentionnées aux V et VI, l'autorité académique peut, afin...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Lors de l'entretien entre la Ministre de l'Enseigne...

L'article L. 713‑9 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le dialogue de gestion établi à l'article L. 713‑1 fait l'objet d'un contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'institut ou l'école et l'université et intégré au contrat de l'établissement. » Exposé sommaire : Plusieurs textes règlementaires signés par...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le présent article entre en vigueur le 1erjuillet 2020. » Exposé sommaire : Dans l'avis du Conseil d'État, il est fait état du calendrier « extrêmement tendu et contraint dans lequel doit être mise en œuvre une réforme qui concernera plus de 600.000 nouveaux arrivants dès la rentrée universitair...

Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d'évaluer les effets de la prochaine réforme du baccalauréat sur les attendus définis pour chaque formation et prévus à l'article premier de la présente loi. Exposé sommaire : Dans le cadre de son projet de loi relati...

Un an après l'entrée en vigueur de la loi, le Gouvernement rend un rapport au Parlement sur la gestion de la contribution destinée à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des élèves et étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé par les centres régionaux des œuvres universitaires et s...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette restitution peut être faite au cours de l'année, à la demande de l'établissement. » Exposé sommaire : Cet article prévoit la création d'une année de césure afin de permettre aux étudiants d'exercer d'autres activités leur permettant d'acquérir des compétences qui seront utiles pour leur f...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'appréciation du maintien ou non, pendant la période de césure, des bourses d'enseignement supérieur sur critère sociaux se fait dans les conditions du droit commun résultant des articles L. 821‑1 et D. 821‑1 du code de l'éducation ainsi que des textes pris pour leur mise en œuvre, notamment pour...