Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier

70 amendements trouvés


04/12/2017 — Amendement N° AC5 au texte N° 391 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Le Fur, M. Brun, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Valentin, M. de la Verpillière, M. Pierre-He...

L'article L. 612‑1 du code de l'éducation est complété par une alinéa ainsi rédigé : « Les établissements d'enseignement supérieur peuvent décider librement par délibération de leur conseil d'administration d'un tarif spécifique de droits d'inscription pour les étudiants étrangers, hors Union européenne, pouvant aller jusqu'à vingt fois le tar...

04/12/2017 — Amendement N° AC39 au texte N° 391 - Article 1er (Retiré)
Mme Genevard, Mme Le Grip, M. Hetzel, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Bazin, Mm...

À la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « et les proviseurs des lycées », les mots : « , les proviseurs des lycées ainsi que les directeurs de lycées privés ». Exposé sommaire : Il paraît logique d'intégrer les directeurs d'établissements de l'enseignement privé. Ils sont également concernés par cette réforme puisque des ...

04/12/2017 — Amendement N° AC42 au texte N° 391 - Article 3 (Retiré)
Mme Genevard, Mme Le Grip, M. Hetzel, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Bazin, Mm...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Ces organismes définissent les thèmes des campagnes de prévention en coopération avec les associations d'étudiants mentionnées à l'article L. 811‑3. » Exposé sommaire : Il est important d'intégrer les associations représentant les étudiants dans la définition des thèmes de campagne. Cela perme...

04/12/2017 — Amendement N° AC4 au texte N° 391 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Hetzel, M. Le Fur, M. Brun, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Valentin, M. de la Verpillière, M. Pierre-He...

L'article L. 611‑5 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° La première phrase du troisième alinéa est ainsi modifiée : – les mots « commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique » sont remplacés par les mots : « conseil d'administration » ; – après le mot : « étudiants », sont insérés les mots : « sur les ...

04/12/2017 — Amendement N° AC112 au texte N° 391 - Article 4 (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Genevard, M. Bazin, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Dive...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « représentants des élèves et étudiants au conseil d'administration », les mots : « associations d'étudiants représentées au sein des conseils ». Exposé sommaire : Etant données les compétences des CFVU - conseils de la formation et de la vie universitaires - dans les universités, il ne semble pas normal...

04/12/2017 — Amendement N° AC69 au texte N° 391 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mm...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'orientation des étudiants entre les études secondaires et les études supérieures. Ce rapport se concentre particulièrement sur la formations des personnels chargés de l'orientation des étudiants et sur les indicateurs d...

04/12/2017 — Amendement N° AC67 au texte N° 391 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mm...

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot : « caractéristiques » insérer les mots : « et les exigences pédagogiques ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que les « caractéristiques » de chaque formation seront données aux étudiants au cours de leur procédure de préinscription. Cette formulation floue ne permettra pas aux ét...

04/12/2017 — Amendement N° AC12 au texte N° 391 - Article 1er (Retiré)
M. Hetzel, M. Le Fur, M. Brun, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Valentin, M. de la Verpillière, M. Pierre-He...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces dispositifs tiennent compte des acquis de formation et des compétences du candidat ainsi que des caractéristiques de la formation dans laquelle il souhaite s'inscrire. » Exposé sommaire : Cet amendement correspond à une demande du Conseil d'État demande qui une précision dans la rédaction p...

04/12/2017 — Amendement N° AC6 au texte N° 391 - Article 1er (Retiré)
M. Hetzel, M. Le Fur, M. Brun, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Valentin, M. de la Verpillière, M. Pierre-He...

Après l'alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants : «4°(nouveau)Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « À titre expérimental, pour une durée de six ans, et par dérogation au premier alinéa, des modalités particulières d'admission dans les formations de licence générale peuvent être fixées par décret sous la forme d'une orientation des...

04/12/2017 — Amendement N° AC9 au texte N° 391 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Hetzel, M. Le Fur, M. Brun, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Valentin, M. de la Verpillière, M. Pierre-He...

L'article L. 613-5 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les universités mettent en œuvre un enseignement modulaire capitalisable. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la personnalisation des cursus dans une logique de formation tout au long de la vie. En effet, afin de décloisonner les voies de f...

04/12/2017 — Amendement N° AC70 au texte N° 391 - Article 3 (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la suppression du régime social des étudiants et leur rattachement au régime général. Premièrement, sur le plan budgétaire, la suppression de l'affiliation spécifique des étudiants fait disparaître la cotisation forfaitaire dont s'acquittaient les étudiants jusqu'à présent. Selon l...

04/12/2017 — Amendement N° AC34 au texte N° 391 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Le Grip, M. Hetzel, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Bazin, Mm...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « à tous les » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Le Président de la République, dans une interview accordée au journalLe Point le 31 août 2017 déclarait lui-même vouloir mettre fin au « mythe de l'université pour tous ». C'est le sens de cet amendement. Dans son rapport « APB et ...

04/12/2017 — Amendement N° AC40 au texte N° 391 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Le Grip, M. Hetzel, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Bazin, Mm...

Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d'évaluer les effets de la prochaine réforme du baccalauréat sur les attendus définis pour chaque formation et prévus à l'article premier de la présente loi. Exposé sommaire : Dans le cadre de son projet de loi relati...

04/12/2017 — Amendement N° AC11 au texte N° 391 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Le Fur, M. Brun, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Valentin, M. de la Verpillière, M. Pierre-He...

Après l'article L. 611‑2 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 611‑2‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 611‑2‑1. – À son arrivée à l'université, un contrat est signé entre l'étudiant et l'université. Chaque université reste libre d'élaborer ses propres contrats types. Ils comportent explicitement les obligations réciproques. Ce contrat en...

04/12/2017 — Amendement N° AC68 au texte N° 391 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mm...

Substituer aux mots : « . Avec l'accord de ce dernier, l'autorité académique prononce » les mots et la phrase suivante : « et l'établissement dispensant la formation d'enseignement supérieur. L'avis de l'établissement est consultatif. Avec l'accord de l'étudiant, l'autorité académique peut prononcer ». Exposé sommaire : L'article 1 du proj...

04/12/2017 — Amendement N° AC7 au texte N° 391 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Le Fur, M. Brun, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Valentin, M. de la Verpillière, M. Pierre-He...

L'article L. 613‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les universités peuvent également proposer des cursus différenciés. Une sélection peut être opérée selon les modalités du troisième alinéa de l'article L. 612‑3. » Exposé sommaire : Les universités doivent pouvoir disposer de la capacité de proposer en lice...

04/12/2017 — Amendement N° AC31 au texte N° 391 - Article 4 (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Genevard, M. Bazin, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Dive...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les associations qui participent à la programmation des actions financées ne peuvent pas financer ou subventionner les projets portés par leur propre association ou par des associations les ayant soutenues lors des élections universitaires. » Exposé sommaire : Etant données les compétences des C...

04/12/2017 — Amendement N° AC114 au texte N° 391 - Article 5 (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mm...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette restitution peut être faite au cours de l'année, à la demande de l'établissement. » Exposé sommaire : Cet article prévoit la création d'une année de césure afin de permettre aux étudiants d'exercer d'autres activités leur permettant d'acquérir des compétences qui seront utiles pour leur f...

04/12/2017 — Amendement N° AC1 au texte N° 391 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Le Fur, M. Brun, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Valentin, M. de la Verpillière, M. Pierre-He...

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : «Art. L. 121‑8. – Le premier cycle de l'enseignement supérieur comprend obligatoirement une formation à l'entrepreneuriat. » Exposé sommaire : Les articles précédents du code de l'éducation précisent les d...