Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
105 interventions trouvées.
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 672 portant article additionnel après l'article 7.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 704 à l'article 10.
La parole est à M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 501, 531, 632, 648 et 674, tendant à supprimer l'article 8. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement n°...
L'amendement n° 531 de M. Dimitri Houbron est défendu, de même que le n° 620 de M. Pierre Vatin. La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir l'amendement n° 632.
La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir les amendements n° 99 et 106, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements n° 869, 870, 871 rectifié, 872, 873 et 874, à l'amendement n° 437, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 785, 297, 628, 630 et 820. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement n° 785.
Les amendements identiques n° 297 de Mme Laurence Vichnievsky, 628 de M. Pierre Vatin, 630 de M. Dimitri Houbron et 820 de Mme Laetitia Avia sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 18 Contre 48
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 139 et 539. L'amendement n° 139 de M. Jean Terlier est défendu.
Monsieur Bernalicis, ne montez pas dans les tours. Je ne fais que constater un fait : consacrer huit minutes en moyenne par amendement est un rythme fort lent. Je vous invite donc à prendre ce fait en considération pour calibrer vos interventions.
Je suis saisie de deux amendements, n° 296 rectifié et 688, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, pour soutenir l'amendement n° 296 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 209 et 835. La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l'amendement n° 209.
Les amendements n° 222 de Mme Anne-Laure Blin et 305 de M. Jacques Cattin, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.
Les amendements identiques n° 581 de M. Aurélien Taché et 849 de Mme Cécile Untermaier portant article additionnel après l'article 8 sont défendus.
Je suis saisie de deux amendements, n° 357 et 51, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Benassaya, pour soutenir l'amendement n° 357.
Je suis saisie de trois amendements, n° 650, 692 et 709, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 650 de M. Pierre Vatin et 692 de Mme Cécile Untermaier sont défendus. L'amendement n° 709 est défendu, n'est-ce pas, monsieur Bernalicis ?
Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 23, 39, 190, 237 et 308. Les amendements identiques n° 23 de M. Emmanuel Maquet et 39 de M. Fabien Di Filippo sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 190.
