Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier

182 amendements trouvés


17/10/2019 — Amendement N° 1739A au texte N° 2272 - Article 20 (Rejeté)
M. Woerth, M. Jacob, M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avions va prélever 180 millions d’euros sur le secteur du transport aérien français, pourtant confronté à des écarts de compétitivités importants avec ses principaux homologues. Qualifier d’ « écocontribution » cette hausse de taxes est abusif....

17/10/2019 — Amendement N° 681A au texte N° 2272 - Article 19 (Non soutenu)
M. Lurton, M. Ramadier, M. Leclerc, M. Kamardine, M. Straumann, M. Marleix, M. Grelier, Mme Genevard, Mme Bassire, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que les entreprises de transport routier se trouvent aujourd’hui gravement pénalisé par les mesures prises par le Gouvernement à leur encontre, (taxation accrue du gazole non routier depuis deux années, pénurie de main d’œuvre…), le Gouvernement propose, à travers cet article 19 de diminuer de 2 ...

17/10/2019 — Amendement N° 368A au texte N° 2272 - Article 15 (Non soutenu)
M. Saddier, M. Lorion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Marianne Dubois

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 15 introduit, une nouvelle fois, une baisse des ressources des chambres de commerce et d’industrie (CCI), en proposant une baisse de 400 millions d’euros d’ici 2023 de la taxe pour frais de chambres. Alors que le Gouvernement s’était engagé à une baisse de 150 millions d’euros des ressources...

17/10/2019 — Amendement N° 345A au texte N° 2272 - Article 15 (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, Mme Valentin, M. Ferrara, M. Vialay, Mme Bonnivard, M. Bouche...

I. – Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. –Le 5.3.5 de l’article 2 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est abrogé. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits ment...

16/10/2019 — Amendement N° 682A au texte N° 2272 - Article 7 (Non soutenu)
M. Lurton, M. Marleix, M. Grelier, Mme Genevard

Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : Nous le savons tous, notre Pays manque cruellement de places de crèches alors que de nombreux parents ont aujourd’hui la volonté de mieux concilier leur vie familiale avec leur vie professionnelle. Le nombre de demandes de modes de garde des enfants ne fait que croître et ce n’est pas les 30 0...

15/10/2019 — Amendement N° 2015A au texte N° 2272 - Article 2 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Be...

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 567 € » le montant : « 1 800 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 3 697 € » le montant : « 3 900 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la cr...

15/10/2019 — Amendement N° 1750A au texte N° 2272 - Article 4 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Be...

I. – Substituer aux alinéas 34 à 43 les quatre alinéas suivants : « 4bis.a. En métropole, les dépenses mentionnées au 1, payées à compter du 1er janvier 2020, ouvrent droit au crédit d’impôt lorsque les revenus du ménage, appréciés dans les conditions du IV des articles 1391 Bter et 1417, sont au moins égaux aux seuils suivants : «Nombres de ...

15/10/2019 — Amendement N° 292A au texte N° 2272 - Article 2 (Rejeté)
M. Lurton, M. Ramadier, M. Leclerc, Mme Valentin, M. Kamardine, M. Straumann, M. Marleix, M. Saddier, Mme Levy, M. Gr...

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « « 1 567 € » le montant : « « 2 301 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 3 697 € » le montant : « 3 980 € ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recette pour l’État est compensée par la création d’une taxe ...

14/10/2019 — Amendement N° 2042A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Be...

I. – L’article 977 du code général des impôts est complété par un 3 ainsi rédigé : « 3. Les montants mentionnés aux 1 et 2 sont actualisés, le 1er janvier de chaque année, dans la même proportion que la dernière variation annuelle de l’indice du coût de la construction publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques,...

14/10/2019 — Amendement N° 2035A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M...

I. – Le 4quater du VIII de la première sous-section de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l’intitulé, le mot : « partielle » est supprimé et, à la fin, sont ajoutés les mots : « et de la contribution au remboursement de la dette sociale » ; 2° L’arti...

14/10/2019 — Amendement N° 2030A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Be...

I. – Le VI de la section II du chapitre Ier du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du troisième alinéa de l’article 776 A et à l’article 776ter, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix » ; 2° À l’article 777, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le...

14/10/2019 — Amendement N° 1747A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Be...

L’article 278 du code général des impôts est ainsi rédigé : «Art. 278. – Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée résulte de l’addition d’un taux fixe de 18 % et d’un taux variable, dénommé »taux de la part verte« , qui ne peut être supérieur à 2 %. « Le taux de la part verte diminue à mesure que sont réduites les émissions de gaz à ef...

14/10/2019 — Amendement N° 1310A au texte N° 2272 - Article 11 (Rejeté)
M. Woerth, M. Jacob, M. Aubert, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Carrez, M. Cherpion, M. Ciotti, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés que le Gouvernement avait proposé et fait voter dans le projet de loi de finances pour 2018. Il permet donc, comme le Gouvernement s’était engagé à le faire, de baisser le taux d’IS pour toutes les entreprises,...

14/10/2019 — Amendement N° 693A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Marleix, M. Grelier, Mme Genevard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A partir du 1er janvier 2020, les habitants des Zones B2 et C, c’est-à-dire les habitants des zones rurales et péri-urbaines, ne pourront plus bénéficier du prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un l...

14/10/2019 — Amendement N° 678A au texte N° 2272 - Article 16 (Rejeté)
M. Lurton, M. Marleix, M. Grelier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que les entreprises de transport routier se trouvent aujourd’hui gravement pénalisé par les mesures prises par le Gouvernement à leur encontre, (taxation accrue du gazole non routier depuis deux années, pénurie de main d’œuvre…), le Gouvernement propose, à travers cet article 16 de diminuer de 2 ...

14/10/2019 — Amendement N° 663A au texte N° 2272 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Saddier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Bony, M. Lurton, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, M. Le...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre une gestion mutualisée par une seule des six agences de l’eau de trois redevances existantes : - Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour l’usag...

14/10/2019 — Amendement N° 576A au texte N° 2272 - Article 16 (Adopté)
Mme Genevard, M. Kamardine, M. Marleix, M. Cherpion

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : «Art. 265octies-0 A. – Le tarif de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole utilisé comme carburant dans des opérations qui concourent aux missions définies aux articles L. 2212‑1, L. 2212‑2 et L. 3221‑4 du code général des collectivités territoriales dans les massifs mentionnés à l’...

14/10/2019 — Amendement N° 575A au texte N° 2272 - Article 16 (Retiré)
Mme Genevard, M. Kamardine, M. Marleix, M. Rolland, M. de Ganay, Mme Valérie Boyer, M. Cherpion

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 54. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dont bénéficie notamment le gazole non routier (GNR) utilisé pour le nivellement de la neige. Jusqu’à présent, les efforts sur l...

14/10/2019 — Amendement N° 302A au texte N° 2272 - Article 16 (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Lacroute, M. Lorion, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Marianne Dubois

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16 a pour objet de supprimer progressivement les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des carburants sous conditions d’emploi. Cette disposition va contribuer à grever lourdement notamment les charges des entreprises du bâtiment et des trava...

14/10/2019 — Amendement N° 91A au texte N° 2272 - Article 16 (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Straumann, M. Thiériot, M. Hetzel, M. Bouchet, Mme Genevard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mesure de suppression de la fiscalité réduite voulant être appliquée au gazole non routier est présentée comme relevant d’une mesure écologique,alors qu’il n’existe pas aujourd’hui de moyens techniques alternatifs au gasoil non routier pour les moteurs et machines concernés. Cet article aura donc c...