Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 678A (Rejeté)
(52 amendements identiques : CD99A CD137A CD18A CD59A CD56A CF862A CF647A CF623A CF90A CF308A CF955A CF4A CF158A CF926A CF724A CF1362A CF1280A CF692A CF1240A CF841A CF173A CF300A 22A 72A 91A 121A 162A 181A 302A 558A 614A 902A 955A 1007A 1299A 1329A 1391A 1443A 1488A 1557A 1628A 1697A 1744A 1771A 1860A 1878A 1983A 2012A 2307A 2380A 2502A 2601A )
Publié le 14 octobre 2019 par : M. Lurton, M. Marleix, M. Grelier.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 16(A) (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Alors que les entreprises de transport routier se trouvent aujourd’hui gravement pénalisé par les mesures prises par le Gouvernement à leur encontre, (taxation accrue du gazole non routier depuis deux années, pénurie de main d’œuvre…), le Gouvernement propose, à travers cet article 16 de diminuer de 2 €/hl le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés pour le transport routier de marchandises.
Cette mesure va encore accroitre la pénalisation subie par les entreprises de transport routier qui bénéficient d’un taux réduit pour leurs camions en premier lieu les TPE / PME des territoires ruraux qui n’ont pas d’autres alternatives au transport routier de marchandises mais également les entreprises du transport des régions les plus excentrées de notre pays comme la Bretagne qui doivent accomplir des parcours routiers d’autant plus longs.
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