Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 121A (Non soutenu)

Publié le 14 octobre 2019 par : M. Cinieri, M. Cordier.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article tend à supprimer progressivement les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des carburants sous conditions d’emploi.

Cette disposition va gravement pénaliser les entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Il convient donc de supprimer cet article.

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