Amendement N° 614A (Non soutenu)

L'article 16 a pour objet de supprimer progressivement les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des carburants sous conditions d’emploi.

Cette disposition va contribuer à grever lourdement notamment les charges des entreprises du bâtiment et des travaux publics. Rien que pour le secteur du BTP, le coût de cette mesure est évalué à 800 millions d'euros. Cela entrainera logiquement une hausse des prix, du fait de l'impact direct des carburants, mais également indirectement du fait des industries des carrières et des matériaux de construction qui répercuteront ce surcoût sur leurs matières premières, entrainant par conséquent également un impact important sur les marchés, les clients et les collectivités locales. A cela s'ajoute le risque non négligeable de recrudescence de vol de carburant ainsi que les détériorations de leurs matériels.

Pour rappel, nos particuliers et chefs d'entreprise connaissent depuis deux ans des hausses sans précédent de carburant dans notre pays, la France étant le pays d’Europe où le prix du gasoil a le plus augmenté, près de deux fois plus vite que la moyenne européenne. Le gouvernement a augmenté massivement les taxes sur les carburants de 3 milliards d’euros en 2018.

Face au risque de déstabilisation important de nombreuses TPE et PME du secteur du bâtiment, cet amendement propose de supprimer l'article 16.