Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 162A (Rejeté)
(52 amendements identiques : CD99A CD137A CD18A CD59A CD56A CF862A CF647A CF623A CF90A CF308A CF955A CF4A CF158A CF926A CF724A CF1362A CF1280A CF692A CF1240A CF841A CF173A CF300A 22A 72A 91A 121A 181A 302A 558A 614A 678A 902A 955A 1007A 1299A 1329A 1391A 1443A 1488A 1557A 1628A 1697A 1744A 1771A 1860A 1878A 1983A 2012A 2307A 2380A 2502A 2601A )
Publié le 14 octobre 2019 par : M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, M. Dassault, M. Gaultier, Mme Levy, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reiss, M. Teissier, M. Verchère.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 16(A) (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 16 du présent projet de loi de finances vie à supprimer les tarifs réduits concernent les moteurs stationnaires dans les entreprises, les installations et machines utilisées dans la construction, le génie civil et les travaux publics, ainsi que les autres véhicules destinés à une utilisation en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Cette suppression va affecter de manière sensible le secteur du bâtiment, secteur à forte intensité de main d’œuvre.
C’est pourquoi le présent amendement vise à supprimer l’article 16.
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