Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 902A (Rejeté)
(52 amendements identiques : CD99A CD137A CD18A CD59A CD56A CF862A CF647A CF623A CF90A CF308A CF955A CF4A CF158A CF926A CF724A CF1362A CF1280A CF692A CF1240A CF841A CF173A CF300A 22A 72A 91A 121A 162A 181A 302A 558A 614A 678A 955A 1007A 1299A 1329A 1391A 1443A 1488A 1557A 1628A 1697A 1744A 1771A 1860A 1878A 1983A 2012A 2307A 2380A 2502A 2601A )
Publié le 14 octobre 2019 par : M. Pauget.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 16(A) (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 16 du présent texte supprime la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier (GNR).
La juste défense de la cause environnementale mériterait la mise en oeuvre de véritables solutions techniques alternatives à court terme, afin d’éviter un coût de plusieurs centaines de millions d’euros supporté par le secteur du BTP qui a créé 60 000 emplois au cours des deux dernières années et qui a formé près de 90 000 apprentis
Les mesures précitées sont donc pénalisantes pour ce secteur important de notre économie et aura pour conséquence la destruction de nombreux emplois.
L’objet de cet amendement est, en conséquence, de supprimer l’article 16 du présent texte.
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