Publié le 14 octobre 2019 par : Mme Trastour-Isnart.
Supprimer cet article.
Par cet article, le Gouvernement veut supprimer cette réduction tarifaire de TICPE sur le gazole non routier (GNR). Or, les grands perdants de cette mesure seront les entreprises notamment celles du BTP et les départements dans le cadre par exemple du déneigement des routes ou du damage des pistes. Cet amendement supprime donc cette mesure.
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