Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CD56A (Rejeté)
(52 amendements identiques : CD99A CD137A CD18A CD59A CF862A CF647A CF623A CF90A CF308A CF955A CF4A CF158A CF926A CF724A CF1362A CF1280A CF692A CF1240A CF841A CF173A CF300A 22A 72A 91A 121A 162A 181A 302A 558A 614A 678A 902A 955A 1007A 1299A 1329A 1391A 1443A 1488A 1557A 1628A 1697A 1744A 1771A 1860A 1878A 1983A 2012A 2307A 2380A 2502A 2601A )
Publié le 6 octobre 2019 par : M. Saddier, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Leclerc, Mme Lacroute, M. Viry.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 16(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 16 a pour objet de supprimer progressivement les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des carburants sous conditions d’emploi.
Cette disposition va contribuer à grever lourdement notamment les charges des entreprises du bâtiment et des travaux publics. Rien que pour le secteur du BTP, le coût de cette mesure est évalué à 800 millions d’euros.
En effet, ce secteur subira une hausse des prix, du fait de l’impact direct des carburants, mais également indirectement du fait des industries des carrières et des matériaux de construction qui répercuteront ce surcoût sur leurs matières premières, entrainant par conséquent également un impact important sur les marchés, les clients et les collectivités locales.
A cela s’ajoute le risque non négligeable de recrudescence de vol de carburant ainsi que les détériorations de leurs matériels.
Face au risque de déstabilisation fort de nombreuses TPE du secteur du bâtiment, l’objet de cet amendement est de supprimer l’article 16.
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