Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier
125 amendements trouvés
02/11/2019 — Amendement N° CL83 au texte N° 2357 - Après l'article 7 bis A (Irrecevable)
M. Saddier, M. Bazin, M. Viala, M. Lurton, Mme Duby-Muller, M. Leclerc, M. Reda, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Trastour...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 157 de la loi ALUR, dont l’objectif est de favoriser la construction, supprime le coefficient d’occupation des sols et la dimension minimum du terrain. Cette disposition répondait au souci ...
02/11/2019 — Amendement N° CL987 au texte N° 2357 - Après l'article 7 septies (Irrecevable)
M. Huyghe, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Genevard, M. Reda, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Viala
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la place des conseils régionaux et départementaux dans l’instruction des projets d’installation d’éoliennes, en permettant de donner un pouvoir de décision sur un proj...
02/11/2019 — Amendement N° CL36 au texte N° 2357 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Saddier, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A côté du régime de retraite obligatoire, la loi 92-108 du 3 février 1992, modifiée par la loi 2012-1404 du 17 décembre 2012, ouvre, depuis le 1er janvier 2013, à tous les élus locaux qui perçoivent ...
02/11/2019 — Amendement N° CL993 au texte N° 2357 - Après l'article 7 septies (Irrecevable)
M. Huyghe, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Genevard, M. Reda, M. Sermier, M. Viala
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la place des conseils municipaux dans l’instruction des projets d’installation d’éoliennes, en permettant de donner un pouvoir de décision sur un projet éolien aux act...
02/11/2019 — Amendement N° CL586 au texte N° 2357 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Reda, M. Viala, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, Mme Genevard, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Serm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La reproduction de photographies du ou des candidat(e)s sur les bulletins de vote, documents de propagande électorale officielle, doit revêtir un caractère neutre et sans signe religieux. Il est ain...
