Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier

125 amendements trouvés


05/11/2019 — Amendement N° CL53 au texte N° 2357 - Article 6 (Retiré)
Mme Bonnivard, Mme Tabarot, M. Leclerc, M. Masson, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bouchet, M. Brun, M. Bazin, M. de Ganay...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « érigées en stations classées de tourisme en application des articles L. 133‑13 et L. 151‑3 » les mots : « en application de l’article L. 133‑11 » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase des alinéas 8, 11, 14 et 17. III. – En conséquence, à l...

05/11/2019 — Amendement N° CL645 au texte N° 2357 - Article 11 quater (Tombe)
Mme Lacroute, M. Sermier, Mme Meunier, M. Perrut, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Straumann, M. Bazin, M. Reda, M. Cat...

I. – Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « 3° Au 4° le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 7 % » ; « 4° Après le 5° , il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° 3 % par des représentants du Parlement désignés par le Président de leur assemblée respective. Les autres parlementaires élus dans le département sont desti...

05/11/2019 — Amendement N° CL241 au texte N° 2357 - Article 31 (Tombe)
M. Schellenberger, M. Viala, M. Straumann, M. Lurton, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Reda...

Après le mot : « formation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « , renforcer le contrôle exercé sur les organismes de formation des élus locaux et affirmer le rôle central des associations d’élus dans la formation de leurs membres. » Exposé sommaire : L'article 31 de ce projet de loi entend habiliter le gouvernement à légiférer par ord...

05/11/2019 — Amendement N° CL992 au texte N° 2357 - Article 11 bis C (Tombe)
M. Huyghe, Mme Corneloup, Mme Genevard, M. Reda, M. Schellenberger, M. Sermier

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'attribution d'une nuance politique à l'occasion des élections municipales dans les communes de plus de 1000 habitants, et non 3500 comme prévu par le texte. Il importe de rendre lisible le scrutin dans les communes où l...

05/11/2019 — Amendement N° CL82 au texte N° 2357 - Article 6 (Retiré)
Mme Bonnivard, Mme Tabarot, M. Leclerc, M. Masson, M. Bony, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bouchet, M. Brun, M. Bazin, M....

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « touristiques », insérer les mots : « et celles ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase des alinéas 8, 11, 14 et 17. III. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots : « station de » les mots : « commune touristique ou en station classée ...

05/11/2019 — Amendement N° CL225 au texte N° 2357 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Straumann, M. Lurton, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Reda, M. Masso...

I. – Le titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° L’article L. 5214‑16 est ainsi modifié : «a) Au 1° du I, les mots : « plan local d’urbanisme, » sont supprimés ; «b) Le II est complété par un 9° ainsi rédigé : « « 9° Élaboration d’un plan local d’urbanisme. » » « ...

05/11/2019 — Amendement N° CL232 au texte N° 2357 - Après l'article 15 sexies (Non soutenu)
M. Schellenberger, M. Viala, M. Straumann, M. Lurton, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Reda...

 « Le sixième alinéa de l’article L. 512‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par les mots : « sauf avis conforme de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ». » Exposé sommaire : L’article L512-1 du Code de la sécurité intérieure permet la mutualisation d’agents de police municipale entre plusieurs ...

05/11/2019 — Amendement N° CL35 au texte N° 2357 - Article 6 (Retiré)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corne...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « érigées en stations classées de tourisme en application des articles L. 133‑13 et L. 151‑3 » les mots : « en application de l’article L. 133‑11 » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase des alinéas 8, 11, 14 et 17. III. – En conséquence, à l...

05/11/2019 — Amendement N° CL54 au texte N° 2357 - Article 6 (Retiré)
Mme Bonnivard, M. Sermier, Mme Tabarot, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Masson, Mme Poletti, M. Reiss, Mme Louwagie, M....

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « et après avis de l’organe délibérant de la communauté de communes ». II. – En conséquence, à la première phrase à la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « et après avis de l’organe délibérant de la communauté urbaine ». III. – En conséquence, procéder à la même ...

04/11/2019 — Amendement N° CL235 au texte N° 2357 - Après l'article 15 septies A (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Viala, M. Straumann, M. Lurton, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Reda...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer le rôle de prévention et d’éducation à l’environnement assuré par les gardes champêtres, acteurs impliqués en première ligne dans la protection de nos campagnes et de ...

04/11/2019 — Amendement N° CL643 au texte N° 2357 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Lacroute, M. Sermier, Mme Meunier, M. Perrut, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Straumann, M. Bazin, M. Reda, M. Cat...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les conséquences financières liées au régime indemnitaire unique ne seront pas à la charge des communes mais bien à celle de l’État. L’État devra compenser à haute...

03/11/2019 — Amendement N° CL609 au texte N° 2357 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, Mme Genevard, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. He...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de renforcer l’information des élus municipaux quant à l’installation de nouveaux commerces sur le territoire communal.

02/11/2019 — Amendement N° CL57 au texte N° 2357 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Sermier, Mme Tabarot, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Masson, Mme Poletti, M. Reiss, Mme Louwagie, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’application des règles de non cumul des mandats a engendré un éloignement entre les Parlementaires et les territoires. Les Maires, en particulier ceux des petites communes, ont besoin de faire ente...

02/11/2019 — Amendement N° CL990 au texte N° 2357 - Après l'article 7 septies (Irrecevable)
M. Huyghe, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Genevard, M. Reda, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Viala

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner davantage d’importance au schéma régional de l’éolien et à interdire l’installation d’éoliennes en dehors des zones favorables définies par ce Schéma. Il s’agit de donner...

02/11/2019 — Amendement N° CL233 au texte N° 2357 - Après l'article 15 septies A (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Viala, M. Straumann, M. Lurton, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Mass...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que les gardes champêtres doivent aujourd’hui faire appel à un garde-chasse ou aux forces de l’ordre pour mettre fin aux souffrances d’un animal mortellement blessé ou abattre un animal dangere...

02/11/2019 — Amendement N° CL584 au texte N° 2357 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, Mme Genevard, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. He...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis quelques années, la méfiance à l’égard des politiques s’est particulièrement renforcée. Dès lors, la confiance accordée par les citoyens envers le système législatif et politique a été sérieus...

02/11/2019 — Amendement N° CL583 au texte N° 2357 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, Mme Genevard, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. He...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis quelques années, la méfiance à l’égard des politiques s’est particulièrement renforcée. Dès lors, la confiance accordée par les citoyens envers le système législatif et politique a été sérieus...

02/11/2019 — Amendement N° CL37 au texte N° 2357 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Saddier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Sermier, M. Ca...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A côté du régime de retraite obligatoire, la loi 92-108 du 3 février 1992, modifiée par la loi 2012-1404 du 17 décembre 2012, ouvre, depuis le 1er janvier 2013, à tous les élus locaux qui perçoivent ...

02/11/2019 — Amendement N° CL586 au texte N° 2357 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Reda, M. Viala, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, Mme Genevard, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Serm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La reproduction de photographies du ou des candidat(e)s sur les bulletins de vote, documents de propagande électorale officielle, doit revêtir un caractère neutre et sans signe religieux. Il est ain...

02/11/2019 — Amendement N° CL40 au texte N° 2357 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Saddier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Sermier, M. Ca...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’application brutale de nouvelles obligations pour les communes nouvelles du fait de l’augmentation immédiate et parfois significative de leur population nécessite un délai transitoire d’application...