Les interventions de Annie Vidal sur ce dossier

36 amendements trouvés


24/11/2020 — Amendement N° AS149 au texte N° 3470 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Chalumeau, Mme Vidal

À la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 110‑1 du code de la mutualité, le mot : « société » est remplacé par les mots : « mutuelle, union ou fédération ». Exposé sommaire : C’est improprement que la loi Pacte a introduit le terme de société dans le code de la Mutualité, alors que les organismes régis par ce code ne sont pas de...

24/11/2020 — Amendement N° AS299 au texte N° 3470 - Article 14 (Adopté)
M. Michels, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Elle collecte le retour d’expérience des utilisateurs dans la perspective d’une amélioration continue de son utilisation. » Exposé sommaire : « Rien pour eux sans eux » Telle est la devise qui doit guider les décisions prises en termes de politiques du handicap. Si la plateforme numérique ...

24/11/2020 — Amendement N° AS295 au texte N° 3470 - Après l'article 4 (Adopté)
Mme Vidal, M. Marc Delatte, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, ...

L’article L. 1112‑5 du code de la santé publique est ainsi modifié : I. – Au premier alinéa, après le mot : « intervention », sont insérés les mots : « des bénévoles et ». II. – Au second alinéa, après le mot : « privés », sont insérés les mots : « et les personnes bénévoles qui y interviennent à titre individuel ». Exposé sommaire : Lors d...

24/11/2020 — Amendement N° AS182 au texte N° 3470 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Janvier, Mme Vidal, M. Sorre, Mme Pételle, M. Michels, Mme Le Feur, M. Damien Adam, M. Sempastous, M. Maillard, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à établir une obligation légale de désignation dans chaque administration d’un référent accessibilité, sans créer de charges supplémentaires. Ce référent, dont les missions seron...

24/11/2020 — Amendement N° AS4 au texte N° 3470 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Rixain, Mme Calvez, M. Claireaux, Mme Couillard, M. de Rugy, Mme Gayte, M. Gérard, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefard...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Depuis 2008, deux séances postnatales sont proposées dans les réseaux de périnatalité. Elles sont réalisées par une sage-femme ou un autre professionnel référent du suivi entre le 8ème jour suivant ...

24/11/2020 — Amendement N° AS290 au texte N° 3470 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Mesnier, M. Martin, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Vidal, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalu...

L’article L. 4151‑4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elles peuvent prescrire le dépistage d’infections sexuellement transmissibles et les traitements d’infections sexuellement transmissibles listés par arrêté, à leurs patientes et aux partenaires de leurs patientes. » Exposé sommaire : La capacité de p...

24/11/2020 — Amendement N° AS296 au texte N° 3470 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Marc Delatte, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, ...

Au premier alinéa de l’article L. 6146‑2 du code de la santé publique, après la référence : « l’article L. 6154‑1, », sont insérés les mots : « et des médecins, sages-femmes et odontologistes exerçant à titre bénévole ». Exposé sommaire : Dans le contexte actuel de la démographie médicale, mais également afin de pouvoir bénéficier des compéte...

24/11/2020 — Amendement N° AS289 au texte N° 3470 - Article 1er (Adopté)
M. Touraine, M. Martin, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chal...

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération. Ce rapport d’évaluation fait par ailleurs des propositions permettant d’a...

24/11/2020 — Amendement N° AS183 au texte N° 3470 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Janvier, Mme Vidal, M. Sorre, M. Gouttefarde, Mme Robert, Mme Pételle, M. Michels, Mme Le Feur, M. Damien Adam, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de pérenniser la mise en place de référents handicap au sein des services d’urgence des CHU et des Centres 15 du SAMU. Sophie Cluzel, Secrétaire d’État chargée...

24/11/2020 — Amendement N° AS294 au texte N° 3470 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Touraine, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Martin, Mme Vidal, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chal...

Le cinquième alinéa de l’article L. 6143‑7 du code de la santé publique est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsqu’il estime se trouver en situation de conflit d’intérêts et après consultation du référent déontologue prévu à l’article 28bis de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le ...

23/11/2020 — Amendement N° AS140 au texte N° 3470 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
Mme Vidal, M. Chalumeau

L’article L. 221‑10‑4 du code de la mutualité, tel qu'il résulte de l'article XX de la loi n° du d’accélération et de simplification de l’action publique, est ainsi modifié : 1° Les mots : « l’assureur » sont remplacés par les mots :« la mutuelle ou l’union » ; 2° Les mots : « l’assuré » sont remplacés par les mots : « le membre participant »...

22/11/2020 — Amendement N° AS293 au texte N° 3470 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Martin, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La conférence régionale de la santé et de l’autonomie concourt par ses avis à la politique régionale de santé. En tant qu’instance de démocratie sanitaire régionale, la conférence de la santé et de ...

22/11/2020 — Amendement N° AS185 au texte N° 3470 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Vidal

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le financement des soins infirmiers réalisés dans le cadre de la prise en charge de la dépendance sont effectués selon deux modalités : Soit par convention sous seing privé avec des structures de t...

22/11/2020 — Amendement N° AS297 au texte N° 3470 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La couverture santé des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs appelle un cadre juridique spécifique au regard de leurs conditions de travail particulières. C'est le rôle d...