Les interventions de Anthony Cellier sur ce dossier

124 amendements trouvés


18/06/2019 — Amendement N° CE677 au texte N° 1908 - Article 9 (Adopté)
M. Cellier

À la première phrase de l’alinéa 50, substituer aux mots : « leur éligibilité », les mots : « l’éligibilité de ces clients ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2019 — Amendement N° CE671 au texte N° 1908 - Article 6 (Adopté)
M. Cellier

À l’alinéa 11, substituer au mot : « mentionnées », les mots : « rendues nécessaires par l’entrée en vigueur des règlements mentionnés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2019 — Amendement N° CE645 au texte N° 1908 - Article 1er (Adopté)
M. Cellier

Compléter ainsi l’alinéa 2 : « . La neutralité carbone est entendue comme un équilibre entre les émissions anthropiques et les absorptions anthropiques de gaz à effet de serre sur le territoire national. Le périmètre des émissions et absorptions comptabilisées correspond à celui des inventaires nationaux de gaz à effet de serre. La neutralité ...

18/06/2019 — Amendement N° CE687 au texte N° 1908 - Article 9 (Adopté)
M. Cellier

À l’alinéa 68, substituer à la référence : « VIII », la référence : « VII ». Exposé sommaire : Cet amendement corrige une erreur de référence. Les fournisseurs pourront être redevables d'une sanction pécuniaire s'ils ne remplissent pas les obligations prévues au VII de l'article 9 (et non pas au VIII, qui porte sur le rôle du Médiateur nat...