Les interventions de Anthony Cellier sur ce dossier

124 amendements trouvés


26/06/2019 — Amendement N° 834 rectifié au texte N° 2063 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Cellier

I. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° À la première phrase de l’article L. 141‑1, le mot « établit » est remplacé par le mot « précise » et sont ajoutés les mots « et ceux définis par la loi prévue au III de l'article additionnel après l'article premier de la loi n° du relatif à l’énergie et au climat ». 2° À la fin de la première ...

26/06/2019 — Amendement N° 718 au texte N° 2063 - Article 6 quater (Tombe)
M. Cellier

À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « et » les mots : « ainsi que pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/06/2019 — Amendement N° 711 au texte N° 2063 - Article 3 duodecies (Tombe)
M. Cellier

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ainsi que » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/06/2019 — Amendement N° 712 au texte N° 2063 - Article 3 duodecies (Tombe)
M. Cellier

À l’alinéa 7, substituer au mot : « elles » les mots : « les entités mentionnées au troisième alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/06/2019 — Amendement N° 717 au texte N° 2063 - Article 6 ter (Retiré avant séance)
M. Cellier

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – À la première phrase de l’article L. 111‑16 du code de l’urbanisme, après le mot : « serre, » est inséré le mot : « ni ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/06/2019 — Amendement N° 713 au texte N° 2063 - Article 4 quater (Retiré avant séance)
M. Cellier

À la première phase de l’alinéa 2, substituer au mot : « les » le mot : « certaines ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/06/2019 — Amendement N° CE657 au texte N° 1908 - Article 5 (Adopté)
M. Cellier

Après l’alinéa 5 insérer l’alinéa suivant : « Les fonctionnaires et agents mentionnés à l’article L. 222‑9 du présent code et ceux mentionnés à l’article L. 511‑2 du code de la consommation peuvent communiquer aux organismes délivrant une certification, une qualification, un label ou tout signe de qualité requis par la réglementation en vigueu...

19/06/2019 — Amendement N° CE688 au texte N° 1908 - Article 9 (Adopté)
M. Cellier

I. – Après l’alinéa 63, insérer les quatre alinéas suivants : « VIIIbis. – Jusqu’aux échéances prévues au V, les fournisseurs assurant la fourniture des clients ayant souscrit à un contrat aux tarifs mentionnés à l’article L. 445‑3 du code de l’énergie, dans sa version en vigueur avant la publication de la présente loi, sont tenus d’accorder, ...

18/06/2019 — Amendement N° CE665 au texte N° 1908 - Article 8 (Adopté)
M. Cellier

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Dans le cas où le plafond mentionné à l’article L. 336‑2 est atteint en début de période, les montants versés par les fournisseurs au titre de la part du complément de prix correspondant à la partie positive de l’écart moyen entre les prix observés sur les marchés de gros et le prix d’accès régulé à l’électricité n...

18/06/2019 — Amendement N° CE650 au texte N° 1908 - Article 3 (Adopté)
M. Cellier

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « des entreprises sous-traitantes des précédentes » les mots : « de l’ensemble de la chaîne de sous-traitance des entreprises mentionnées au précédent alinéa ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu’un accompagnement spécifique doit être prévu pour l’ensemble de la chaîne de sous-traitance ...

18/06/2019 — Amendement N° CE646 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Cellier

I. – Après la deuxième phrase du dernier alinéa du II de l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Elle définit, pour chacune des périodes mentionnées à l’article L. 222‑1 A, des objectifs de réduction de l’empreinte carbone de la France. L’empreinte carbone est entendue comme les émissions ...

18/06/2019 — Amendement N° CE668 au texte N° 1908 - Article 6 (Adopté)
M. Cellier

À l’alinéa 6, après les deux occurrences des mots : « ordonnance », insérer par deux fois les mots : « nécessaire à la transposition de la directive ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2019 — Amendement N° CE658 au texte N° 1908 - Article 5 (Adopté)
M. Cellier

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – Le chapitre Ier du titre II du livre II du code de l’énergie est complété par un article L. 221‑13 ainsi rédigé : «Art. L. 221‑13. – Toute personne mentionnée aux 1° à 6° de l’article L. 221‑7 ou toute personne qui s’est vu déléguer une obligation d’économie d’énergie est tenue de...

18/06/2019 — Amendement N° CE656 au texte N° 1908 - Article 5 (Adopté)
M. Cellier

Après l’alinéa 3, insérer les alinéas suivants : « Ibis. – Après l’article L. 222‑2 du même code, il est inséré un article L. 222‑2-1 ainsi rédigé : «Art. L. 222‑2‑1. – I. – Lorsque le contrôle à l’origine d’une sanction prise en application de l’article L. 222-2 met en évidence un taux de manquement supérieur à 10 % pour le volume de certifi...

18/06/2019 — Amendement N° CE666 au texte N° 1908 - Article 8 (Adopté)
M. Cellier

À l’alinéa 8, après le mot : « prix », insérer les mots : « et de répartition du complément de prix prévue au troisième alinéa du présent II ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit un décret pour préciser les modalités de répartition du complément de prix en cas d’atteinte du plafond du volume d’ARENH en début de période.

18/06/2019 — Amendement N° CE689 au texte N° 1908 - Article 10 (Adopté)
M. Cellier

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Le fournisseur défaillant ou dont l’autorisation de fourniture a été retirée selon les modalités mentionnées au premier alinéa transmet au fournisseur de secours désigné et aux gestionnaires de réseaux les données nécessaires au transfert de ses clients. La liste de ces données est fixée par déci...