Les interventions de Anthony Cellier sur ce dossier

124 amendements trouvés


26/06/2019 — Amendement N° 834 rectifié au texte N° 2063 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Cellier

I. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° À la première phrase de l’article L. 141‑1, le mot « établit » est remplacé par le mot « précise » et sont ajoutés les mots « et ceux définis par la loi prévue au III de l'article additionnel après l'article premier de la loi n° du relatif à l’énergie et au climat ». 2° À la fin de la première ...

26/06/2019 — Amendement N° 718 au texte N° 2063 - Article 6 quater (Tombe)
M. Cellier

À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « et » les mots : « ainsi que pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/06/2019 — Amendement N° 711 au texte N° 2063 - Article 3 duodecies (Tombe)
M. Cellier

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ainsi que » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/06/2019 — Amendement N° 712 au texte N° 2063 - Article 3 duodecies (Tombe)
M. Cellier

À l’alinéa 7, substituer au mot : « elles » les mots : « les entités mentionnées au troisième alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/06/2019 — Amendement N° 717 au texte N° 2063 - Article 6 ter (Retiré avant séance)
M. Cellier

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – À la première phrase de l’article L. 111‑16 du code de l’urbanisme, après le mot : « serre, » est inséré le mot : « ni ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/06/2019 — Amendement N° 713 au texte N° 2063 - Article 4 quater (Retiré avant séance)
M. Cellier

À la première phase de l’alinéa 2, substituer au mot : « les » le mot : « certaines ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/06/2019 — Amendement N° CE657 au texte N° 1908 - Article 5 (Adopté)
M. Cellier

Après l’alinéa 5 insérer l’alinéa suivant : « Les fonctionnaires et agents mentionnés à l’article L. 222‑9 du présent code et ceux mentionnés à l’article L. 511‑2 du code de la consommation peuvent communiquer aux organismes délivrant une certification, une qualification, un label ou tout signe de qualité requis par la réglementation en vigueu...

19/06/2019 — Amendement N° CE688 au texte N° 1908 - Article 9 (Adopté)
M. Cellier

I. – Après l’alinéa 63, insérer les quatre alinéas suivants : « VIIIbis. – Jusqu’aux échéances prévues au V, les fournisseurs assurant la fourniture des clients ayant souscrit à un contrat aux tarifs mentionnés à l’article L. 445‑3 du code de l’énergie, dans sa version en vigueur avant la publication de la présente loi, sont tenus d’accorder, ...

18/06/2019 — Amendement N° CE665 au texte N° 1908 - Article 8 (Adopté)
M. Cellier

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Dans le cas où le plafond mentionné à l’article L. 336‑2 est atteint en début de période, les montants versés par les fournisseurs au titre de la part du complément de prix correspondant à la partie positive de l’écart moyen entre les prix observés sur les marchés de gros et le prix d’accès régulé à l’électricité n...

18/06/2019 — Amendement N° CE651 au texte N° 1908 - Article 3 (Adopté)
M. Cellier

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Les modalités de calcul des émissions pour l’atteinte du seuil de 0,550 tonne d’équivalents dioxyde de carbone par mégawattheure, notamment la nature des combustibles comptabilisés, ainsi que le plafond d’émissions prévu au premier alinéa du présent II sont définis par décret. » Exposé sommaire : Le projet de loi...

18/06/2019 — Amendement N° CE646 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Cellier

I. – Après la deuxième phrase du dernier alinéa du II de l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Elle définit, pour chacune des périodes mentionnées à l’article L. 222‑1 A, des objectifs de réduction de l’empreinte carbone de la France. L’empreinte carbone est entendue comme les émissions ...

18/06/2019 — Amendement N° CE668 au texte N° 1908 - Article 6 (Adopté)
M. Cellier

À l’alinéa 6, après les deux occurrences des mots : « ordonnance », insérer par deux fois les mots : « nécessaire à la transposition de la directive ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2019 — Amendement N° CE656 au texte N° 1908 - Article 5 (Adopté)
M. Cellier

Après l’alinéa 3, insérer les alinéas suivants : « Ibis. – Après l’article L. 222‑2 du même code, il est inséré un article L. 222‑2-1 ainsi rédigé : «Art. L. 222‑2‑1. – I. – Lorsque le contrôle à l’origine d’une sanction prise en application de l’article L. 222-2 met en évidence un taux de manquement supérieur à 10 % pour le volume de certifi...

18/06/2019 — Amendement N° CE676 au texte N° 1908 - Article 9 (Adopté)
M. Cellier

À l’alinéa 18, substituer au mot : « sa publication », les mots : « la publication de l’autorisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2019 — Amendement N° CE660 au texte N° 1908 - Article 5 (Adopté)
M. Cellier

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les informations ainsi obtenues ont la même valeur que les données détenues en propre. » Exposé sommaire : Le présent amendement précise, pour plus de sécurité juridique, que les informations que les administrations échangent ont la même valeur que celles qu’elles détiennent en propre. La formul...

18/06/2019 — Amendement N° CE689 au texte N° 1908 - Article 10 (Adopté)
M. Cellier

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Le fournisseur défaillant ou dont l’autorisation de fourniture a été retirée selon les modalités mentionnées au premier alinéa transmet au fournisseur de secours désigné et aux gestionnaires de réseaux les données nécessaires au transfert de ses clients. La liste de ces données est fixée par déci...