Les interventions de Anthony Cellier sur ce dossier

124 amendements trouvés


18/06/2019 — Amendement N° CE659 au texte N° 1908 - Article 5 (Adopté)
M. Cellier

Avant l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « I A. – Après l’article L. 221‑8 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 221‑8‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 221‑8‑1. – Le demandeur des certificats d’économies d’énergie justifie de contrôles effectués sur les opérations d’économies d’énergie réalisées, pour certaines opérations ...

18/06/2019 — Amendement N° CE698 au texte N° 1908 - Article 11 (Adopté)
M. Cellier

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° L’article L. 122‑3 est ainsi rétabli : » Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

18/06/2019 — Amendement N° CE664 au texte N° 1908 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Cellier

Au premier alinéa de l’article L. 221‑11 du code de l’énergie, après le mot : « public » sont insérés les mots : « , chaque mois, ». Exposé sommaire : L’article L. 221‑11 du code de l’énergie prévoit qu’afin d’assurer la transparence des transactions liées aux certificats d’économies d’énergie (CEE), le prix moyen auquel ces certificats ont é...

18/06/2019 — Amendement N° CE653 au texte N° 1908 - Article 3 (Adopté)
M. Cellier

Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « La mise en œuvre des dispositions de l’ordonnance prévue au présent II fait l’objet d’une présentation par le Gouvernement, un an après sa publication, devant les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer davantage le Parlem...

18/06/2019 — Amendement N° CE682 au texte N° 1908 - Article 3 (Adopté)
M. Cellier

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en métropole continentale » les mots : « sur le territoire métropolitain continental ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence juridique.

18/06/2019 — Amendement N° CE673 au texte N° 1908 - Article 8 (Retiré)
M. Cellier

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « prix de l’accès », les mots : « prix d’accès ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2019 — Sous-Amendement N° CE693 à l'amendement N° CE598 au texte N° 1908 - Article 1er (Adopté)
M. Cellier

À l’alinéa 2, après le mot : « et » supprimer les mots : « à la crise ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à supprimer la notion de « crise climatique », lui préférant l'expression d'« urgence climatique ».

18/06/2019 — Amendement N° CE647 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Cellier

Les cinquième et sixième alinéas de l’article L. 229‑25 du code de l’environnement sont ainsi rédigés : « Les personnes mentionnées aux 1° à 3° joignent à ce bilan un plan de transition pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce plan de transition doit contenir des objectifs fixés volontairement à court, moyen et long terme pour ...

18/06/2019 — Amendement N° CE683 au texte N° 1908 - Article 5 (Adopté)
M. Cellier

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « se communiquer », les mots : « échanger ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2019 — Amendement N° CE680 au texte N° 1908 - Article 11 (Adopté)
M. Cellier

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les critères de tri du comparateur permettent notamment de distinguer les offres vertes dans lesquelles les fournisseurs d’électricité acquièrent seulement les garanties d’origine des offres vertes dans lesquelles les fournisseurs accolent l’achat des garanties d’origine à l’achat de l’électricit...

18/06/2019 — Amendement N° CE667 au texte N° 1908 - Article 6 (Adopté)
M. Cellier

À l’alinéa 6, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « pour prendre les ordonnances » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2019 — Amendement N° CE648 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Cellier

Après le mot : « durable », la fin du cinquième alinéa de l’article L. 311‑5‑7 du code de l’énergie est ainsi rédigée : « des affaires sociales et des finances, de la mise en œuvre de son plan stratégique, de la façon dont il contribue aux objectifs fixés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie ainsi que, le cas échéant, des dispositif...

18/06/2019 — Amendement N° CE669 au texte N° 1908 - Article 6 (Adopté)
M. Cellier

À l’alinéa 6, après le mot : « ordonnances », insérer les mots : « nécessaires à la transposition des directives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2019 — Amendement N° CE652 au texte N° 1908 - Article 3 (Adopté)
M. Cellier

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Ces mesures prévoiront également des dispositifs de formation adéquats facilitant la mise en œuvre des projets professionnels de ces salariés. » Exposé sommaire : Il est essentiel de prévoir un dispositif de formation adéquat au bénéfice des salariés qui verraient leur emploi supprimé à la suit...

18/06/2019 — Sous-Amendement N° CE699 à l'amendement N° CE44 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Cellier

Modifier ainsi cet amendement : 1° Au début de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « Le Gouvernement soumet au Parlement un rapport, au plus tard le 1er octobre de chaque année, à compter de 2019, sur la compatibilité du projet de loi de finances avec l’objectif international de limitation du » les mots : « Pour le 1er o...

18/06/2019 — Amendement N° CE681 au texte N° 1908 - Article 5 (Adopté)
M. Cellier

À l’alinéa 7, après le mot : « agents », insérer les mots : « et aux fonctionnaires ». Exposé sommaire : Amendement de clarification juridique.

18/06/2019 — Amendement N° CE694 au texte N° 1908 - Article 10 (Adopté)
M. Cellier

À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots : « sa publication » les mots : « la publication de l’autorisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2019 — Amendement N° CE697 au texte N° 1908 - Article 10 (Adopté)
M. Cellier

À la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « les clients non domestiques non mentionnés au » les mots : « les clients finals non domestiques n’entrant pas dans le champ d’application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2019 — Amendement N° CE672 au texte N° 1908 - Article 7 (Adopté)
M. Cellier

À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence des mots : « et des », les mots « et de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2019 — Amendement N° CE686 au texte N° 1908 - Article 9 (Adopté)
M. Cellier

Substituer à l’alinéa 36 les deux alinéas suivants : « VI. – Le fournisseur défaillant ou dont l’autorisation de fourniture a été retirée selon les modalités mentionnées au I du présent article transmet au fournisseur de secours désigné et aux gestionnaires de réseaux les données nécessaires au transfert de ses clients. La liste de ces données...