Les interventions de Antoine Savignat sur ce dossier

46 amendements trouvés


11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID30 au texte N° 2907 - Article 1er (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Quentin, M. Sermier, M. Di Filippo, M. Reda, M. Cordi...

À l’alinéa 26, substituer aux mots : « cent quatre-vingts » le mot : « soixante ». Exposé sommaire : Le rallongement de 6 mois de la durée de validité des visas de long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titres de séjour ainsi que des attestations de demande d’asile qui ont expiré entre ...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID33 au texte N° 2907 - Article 4 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Quentin, M. Sermier, M. Di Filippo, M. Reda, M. Cordi...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : C’est une évidence de dire qu’il doit impérativement y avoir une seule autorité de sécurité appliquant une règlementation uniforme à l’ensemble de l’infrastructure. Si politiquement il y a bien une frontière, sécuritairement il n’y en a jamais eu et ce serait une ineptie de vouloir en mettre une. Le...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID44 au texte N° 2907 - Article 3 (Rejeté)
M. Savignat, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Huyghe, Mme Meunier, M. Viry

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés du Groupe Les Républicains supprime l’article 3 de ce projet de loi. Cet article accorde un nouveau blanc-seing au Gouvernement en l'autorisant à siphonner toutes les trésoreries des organismes publics et des organismes privés, chargés d'une mission de service public (dont l...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID55 au texte N° 2907 - Article 1er (Tombe)
M. Larrivé, M. Kervran, M. Mis, M. Savignat

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Le premier alinéa du présent an’est pas applicable à la loi n° 2015‑912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement ; » Exposé sommaire : La loi n° 2015‑912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement, modifiée par la loi du 30 octobre 2017, a prévu une clause de rendez-vous pour la technique ...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID47 au texte N° 2907 - Article 1er (Irrecevable)
M. Dive, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Hetzel, M. Viala, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, M. Quentin, M. Reda, M. Huy...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités vise comme objectif de supprimer les « zones blanches » de la mobilité en faisant en sorte que la totalité du territoire soit couve...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID49 au texte N° 2907 - Article 2 (Rejeté)
M. Dive, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Hetzel, M. Viala, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, M. Quentin, M. Reda, M. Huy...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , notamment en excluant des dispositions du même III les denrées alimentaires dont la vente présente un caractère saisonnier marqué, figurant sur une liste définie par décret. » Exposé sommaire : Cette crise sanitaire a fait perdre à des petites entreprises alimentaires, agricoles, jusqu’à 50 % de leur c...