Les interventions de Antoine Savignat sur ce dossier

46 amendements trouvés


11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID46 au texte N° 2907 - Article 1er (Irrecevable)
M. Dive, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Hetzel, M. Viala, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, M. Quentin, M. Reda, M. Huy...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’ensemble de la communauté du Service Civique (les volontaires, les tuteurs/tutrices ou encore les structures d’accueil) se mobilise fortement pour traverser cette crise dans les meilleures conditio...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID140 au texte N° 2907 - Article 1er (Irrecevable)
M. Viry, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Huyghe, Mme Meunier, M. Savignat

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit un soutien plus direct aux restaurateurs, par une extension de la validité des titres restaurants émis pour l’année 2020 et périmés. Si l’initiative de création d’un fonds de ...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID43 au texte N° 2907 - Article 1er (Rejeté)
M. Savignat, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Huyghe, Mme Meunier, M. Viry

Après la seconde occurrence du mot : « appel » supprimer la fin de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Les Républicains supprime le projet d’extension par le Gouvernement de l’expérimentation de la cours criminelles à de nouveaux département, alors même qu’aucune évaluation de l’expérimentation n’a été élaborée. Créées...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID38 au texte N° 2907 - Article 3 (Rejeté)
M. Savignat

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , à l’exclusion des organismes qui gèrent un régime de retraite ou qui détiennent des fonds pour le compte de tiers ». Exposé sommaire : L’article 3 du projet a pour objet de faire participer à la trésorerie de l’État les organismes publics ou privés chargés d’une mission de service public. Cette notion,...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID48 au texte N° 2907 - Article 2 (Rejeté)
M. Dive, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Hetzel, M. Viala, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, M. Quentin, M. Reda, M. Huy...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2020, un rapport intermédiaire sur les premières évaluations de la mise en place de ce dispositif sur le relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires. » Exposé ...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID36 au texte N° 2907 - Article 4 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Di Filippo, M. Reda, M. Cordier, M. Cinie...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « partie de la concession du tunnel sous la Manche située en territoire français » les mots : « la globalité de l’infrastructure de la Liaison Fixe Transmanche. » Exposé sommaire : Amendement de repli par rapport à l'amendement numéro 33.