Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2907
Amendement N° CSDDUCOVID36 (Rejeté)
Publié le 11 mai 2020 par : M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Di Filippo, M. Reda, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Le Grip, Mme Beauvais, M. Lurton, Mme Kuster, M. Dive, M. Fasquelle, M. Huyghe, Mme Meunier, M. Savignat, M. Viry.
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« partie de la concession du tunnel sous la Manche située en territoire français »
les mots :
« la globalité de l’infrastructure de la Liaison Fixe Transmanche. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli par rapport à l'amendement numéro 33.
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