Les interventions de Arnaud Viala sur ce dossier
127 amendements trouvés
06/05/2020 — Amendement N° CL198 au texte N° 2902 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Dalloz, Mme Brenier, M. Lurton, M. Quentin, M. de Ganay, M. Emmanuel Maquet, Mme Trastour-Isnart, M. Reda, Mme Bo...
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 31 décembre 2020, sur sa politique de gestion des stocks et de l’acquisition des masques dits « chirurgicaux » et « FFP2 ». Ce rapport devra notamment faire état de l’évolution des stocks depuis janvier 2020, des dates des différentes commandes et du nombre de masques commandés pour chacun...
06/05/2020 — Amendement N° CL186 au texte N° 2902 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Bazin, M. Brun, M. Di Filippo, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Trastour-Isnart, M. Viala
Après l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3131‑15-1 ainsi rédigé : «Art. L. 3131‑15-1 – Dans le cadre des mesures décrétées sur le fondement de l’article L. 3131‑15, le maire peut prendre un arrêté précisant les gestes et équipements individuels obligatoires dans l’espace public et dans les lieux rece...
06/05/2020 — Amendement N° CL115 au texte N° 2902 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Dive, M. Abad, M. Le Fur, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Guion-Firmin, M. Quentin, M. Ramadier, M. Larrivé, Mme Genevar...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
06/05/2020 — Amendement N° CL163 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Viala, M. Abad, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Guion-Firmin, M. Breton, M. Ramadier, M. Emmanue...
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 3°ter Après le 10° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les restaurants, bars, cafés et hôtels peuvent recevoir du public à partir du 23 mai 2020. Un décret en Conseil d’État fixe les conditions de sécurité sanitaire alors nécessaires. » » Exposé sommaire : Le présent amendemen...
06/05/2020 — Amendement N° CL129 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Cattin, Mme Beauvais, M. Masson, M. Menuel, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Bouchet, M. Quentin, M. Vial...
Après la première phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Ces mesures sont également applicables aux individus arrivant de l’Union européenne, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit que le régime de mise en quarantaine est également applicable aux individus arrivant de l’Union eur...
06/05/2020 — Amendement N° CL120 au texte N° 2902 - Article 1er (Rejeté)
M. Ciotti, M. Cattin, Mme Beauvais, M. Masson, M. Menuel, Mme Genevard, M. Lorion, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. For...
À l’alinéa 1, substituer à la date : « 10 juillet », la date : « 23 juin ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à anticiper la fin de l’état d’urgence sanitaire au 23 juin, et non au 23 juillet comme dans le texte initial ou au 10 juillet comme dans le texte adopté par le Sénat.
06/05/2020 — Amendement N° CL158 au texte N° 2902 - Article 6 (Rejeté)
M. Diard, M. Bazin, M. Hetzel, M. Straumann, M. Quentin, M. Grelier, M. de Ganay, M. Perrut, Mme Genevard, M. Jean-Pi...
À l’alinéa 9, après le mot : « médical », insérer les mots : « du covid-19 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il s’agit de permettre le suivi médical des personnes faisant l’objet d’un traitement par le système d’information mis en place par le présent article uniquement s’il est relatif à l’infection du covid-19, afin de ne pas int...
