Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier
(Présentation)

Après la dernière occurrence du mot : « et », insérer les mots : « l’engagement de sapeur-pompier ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le caractère non professionnel de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le présent article entre en vigueur le 1^er janvier 2020. » Exposé sommaire : Cet amendement reporte l’entrée en vigueur du dispositif prévu par l’article 11.

À la fin l’alinéa 2, substituer aux mots : « application du présent article », les mots : « organisation de la réception des appels d’urgence sur des plateformes départementales ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le champ du décret d’application du premier alinéa en prévoyant la mise en place de plateformes départementales de réce...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À la première phrase du premier alinéa de l’article 706‑58 du code de procédure pénale, après le mot : « emprisonnement », sont insérés les mots : « ou portant sur une infraction commise sur un sapeur‑pompier ». » Exposé sommaire : Cet amendement intègre la proposition de loi relative au r...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « d’une durée totale de six mois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assouplir la mise en œuvre de ces stages car les stages des étudiants en médecine sont souvent d'une durée inférieure à six mois.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « des études médicales, les étudiants » les mots : « de leurs études, les étudiants en santé ». Exposé sommaire : Cet amendement élargit à l’ensemble des étudiants en santé, définis à l’article L. 6153‑1 du code de la santé publique, la possibilité d’effectuer des stages dans les se...

À l’alinéa 2, après le mot : « professionnels », insérer le mot : « officiers ». Exposé sommaire : Le dispositif prévu à l’article 8 est pertinent dès lors qu’il concerne les emplois correspondant aux grades d’officier, dans lesquels les effectifs sont parfois insuffisants. Pour les emplois correspondant à des grades de non-officier, il re...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trimestres de retraites pour toute année supplémentaire ou » les mots : « trois trimestres de retraites puis de deux trimestres supplémentaires ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le nombre de trimestres accordés aux sapeurs-pompiers volontaires à partir de quinze années d’engagement puis pour ...

L’article 19 de la loi n° 91‑1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs‑pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement permet de confier aux services départementaux d’incendie et de secours la prise en charge de tous les sapeurs‑pompier...

À l’alinéa 2, après le mot : « volontaires », insérer les mots : « dont la durée d’engagement est supérieure à cinq ans ». Exposé sommaire : Cet amendement conditionne l’accès aux emplois réservés de la fonction publique à une durée minimale d’engagement de cinq ans.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « leurs » le mot : « ses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans la réserve » les mots : « pour des actions de formation ou des situations de crise ». Exposé sommaire : Cet amendement précise la nature des activités pouvant justifier une autorisation d’absence puisque certaines missions opérationnelles sont par principe imprévisi...

Avant l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – Au premier alinéa de l'article 433‑5 du code pénal , les mots : « non rendus publics » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Alors que l’article 10 vise à étendre le délit d’outrage aux Sapeurs-Pompiers, l’amendement propose de retirer de la qualification d’outrage le caractère non public...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « d’une durée totale de six mois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assouplir la mise en œuvre de ces stages car les stages des étudiants en médecine sont souvent d'une durée inférieure à six mois.

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À la première phrase du premier alinéa de l’article 706‑58 du code de procédure pénale, après le mot : « emprisonnement », sont insérés les mots : « ou portant sur une infraction commise sur un sapeur‑pompier ». » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, ajouter la mention : « I....

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020. » Exposé sommaire : Cet amendement reporte l'entrée en vigueur du dispositif prévu par l'article 11.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans la réserve » les mots : « pour des actions de formations ou des situations de crise ». Exposé sommaire : Cet amendement précise la nature des activités pouvant justifier une autorisation d'absence puisque certaines missions opérationnelles sont par principe imprévis...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 2° L’article 19 est abrogé. » II. – En conséquence, avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La loi n° 91‑1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs‑pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service est ainsi modifiée : ». I...

À l’alinéa 2, après le mot : « professionnels », insérer le mot : « officiers ». Exposé sommaire : Le dispositif prévu à l'article 8 est pertinent dès lors qu'il concerne les emplois correspondant aux grades d'officier, dans lesquels les effectifs sont parfois insuffisants. Pour les emplois correspondant à des grades de non-officier, il re...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « leurs » le mot : « ses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.