Mobilités

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La programmation des investissements en matière de transports définie par le présent projet de loi doit reposer sur un principe de sincérité budgétaire. Elle implique donc d’être intégralement financ...

À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot : « composition », insérer les mots : « , notamment selon les règles de représentativité définies aux articles L. 2152‑1 à L. 2152‑6 du code du travail pour les organisations patronales et à l’article 25‑1 de la loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs rela...

Rétablir le 2° de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « 2° L’article L. 3221‑6 est ainsi rétabli : «Art. L. 3221‑6. – Le représentant de l’État dans le département peut, par arrêté motivé et après avis de la commission départementale de la sécurité routière, fixer pour tout ou partie des routes nationales une vitesse maximale autorisée su...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 40 par la phrase suivante : « La réduction ou la suppression ne saurait toutefois être invoquée par le syndicat mixte pour réduire l’offre de transport sur les territoires qui en bénéficient. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la réduction du taux de versement mobilité prenant en compte la densité démog...

I. – À l’alinéa 19, après le mot : « personnel », insérer les mots : « , leur véhicule électrique zéro émission, » II. – Rétablir les V et VI dans la rédaction suivante : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code g...

Après l’alinéa 87, insérer l’alinéa suivant : « IVter. –Aua du 4° du II de l’article L. 5219‑1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « ou aéroportuaire » sont remplacés par les mots : « , aéroportuaire ou logistique ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à insérer les équipements logistiques dans la planifica...

Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « 4°bis Le II du même article L. 2333‑67 est ainsi rétabli : « II. – Dès lors qu’est instituée la gratuité totale des transports dans tout ou partie d’un ressort territorial, le taux de versement peut être réduit. » Exposé sommaire : Les employeurs sont les premiers financeurs des trans...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Après le I de l’article L. 2333‑64, il est inséré un Ibis ainsi rédigé : « Ibis. – Un système de péréquation est établi afin qu’une partie du versement revienne aux collectivités territoriales de départ des salariés. » Exposé sommaire : Les métropoles en tant qu’autorité organisa...

À la fin de l’alinéa 24, après le mot : « services », insérer les mots : « et des infrastructures ». Exposé sommaire : Le projet de loi propose de remplacer les termes « versement transport » par une terminologie plus conforme à l’usage et à la finalité de ce mode de financement des mobilités. C’est ainsi que la dénomination suivante a été...

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « services », insérer les mots : « et des infrastructures ». Exposé sommaire : Le projet de loi propose de remplacer les termes « versement transport » par une terminologie plus conforme à l’usage et à la finalité de ce mode de financement des mobilités. C’est ainsi que la dénomination sui...

À l’alinéa 28, après le mot : « services », insérer les mots : « et des infrastructures ». Exposé sommaire : Le projet de loi propose de remplacer les termes « versement transport » par une terminologie plus conforme à l’usage et à la finalité de ce mode de financement des mobilités. C’est ainsi que la dénomination suivante a été retenue à...

À la fin de l’alinéa 23, après le mot : « services », insérer les mots : « et des infrastructures ». Exposé sommaire : Le projet de loi propose de remplacer les termes « versement transport » par une terminologie plus conforme à l’usage et à la finalité de ce mode de financement des mobilités. C’est ainsi que la dénomination suivante a été...

I. – À l’alinéa 45, substituer à la seconde occurrence du nombre : « 200 » le nombre : « 300 ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XI. – La perte de recettes résultant pour l’État du relèvement du plafond de prise en charge des frais de carburant par le forfait mobilités durables est compensée à due concurrence p...

À la fin de l’alinéa 2, après le mot : « services », insérer les mots : « et des infrastructures ». Exposé sommaire : Le projet de loi propose de remplacer les termes « versement transport » par une terminologie plus conforme à l’usage et à la finalité de ce mode de financement des mobilités. C’est ainsi que la dénomination suivante a été ...