Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD792 (Retiré avant séance)
Publié le 2 septembre 2019 par : Mme Lacroute, M. Sermier, M. Lurton, Mme Beauvais, M. Straumann, M. Menuel, M. Reda, M. Cinieri, Mme Levy, M. Dive, M. de la Verpillière, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Saddier, M. Leclerc, M. Bazin, M. Perrut, M. Descoeur.
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« À cette fin, l’État fournit annuellement, à toutes les autorités organisatrices de la mobilité concernées, les données d’accidentologie de leur territoire impliquant au moins un cycliste ou un piéton ou un utilisateur d’engin de déplacement personnel. »
Exposé sommaire :
Afin de permettre aux AOM de mieux mettre en œuvre leur obligation de réaliser un bilan d’accidentologie « mobilités actives » dans le cadre de leurs plans de mobilité, le présent amendement propose que l’État envoie automatiquement les données relatives à la sécurité routière sur le territoire de chaque AOM concernée.
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