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Bioéthique
(Article 3)


Les amendements d'Arnaud Viala


Les interventions de Arnaud Viala sur ce dossier

878 amendements trouvés


23/09/2019 — Amendement N° 762 au texte N° 2243 - Article 1er (Non soutenu)
M. Pauget, M. Reiss, Mme Lacroute, M. Viala

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’assurance maladie ne prend pas en charge les actes d’assistance médicale à la procréation apportée à deux femmes ou à une femme seule. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 42 à 46. Exposé sommaire : L’assistance médicale à la procréation a pour objet de traiter l’infertilité qui...

23/09/2019 — Amendement N° 756 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Pauget

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un enfant sur trente serait conçu dans notre pays grâce à la Procréation Médicalement Assistée ( PMA). Le progrès médical a ainsi permis à de nombreux couples, touchés par l’infertilité ou la stérilité, de devenir parents, le nombre d’enfants conçu par fécondation in vitro n’ayant cessé de croître du f...

23/09/2019 — Amendement N° 744 rectifié au texte N° 2243 - Article 2 (Retiré)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, M. Viala, M. Aubert

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Un couple receveur ne peut pas être donneur. » Exposé sommaire : Si l’homme est le receveur, il est déjà arrivé que l’on demande à la femme de faire un don d’ovocytes. Aussi, cette précision a tout son sens pour éviter les pressions.

23/09/2019 — Amendement N° 742 au texte N° 2243 - Article 2 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Viala, M. Aubert

À l’alinéa9, après la référence : « I. – », insérer les mots : « Lorsque des raisons médicales l’exigent, ». Exposé sommaire : Le prélèvement et la conservation des gamètes doivent se faire uniquement lorsque des raisons médicales l’exigent.

23/09/2019 — Amendement N° 726 au texte N° 2243 - Article 2 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Viala, M. Aubert

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ouvre la possibilité d’une autoconservation de gamètes pour les femmes comme pour les hommes. Une telle possibilité risque de conduire à des frustrations et à des dérives. L’autoconservation ne conduit pas toujours à une grossesse. Ce procédé est susceptible d’encourager les grossesses t...

23/09/2019 — Amendement N° 674 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Reiss, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Quentin, M. Door, M. Sermier, Mme Dalloz, M. Viala, M. Le Fur

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Après la deuxième occurrence du mot : « de », la fin du cinquième alinéa de l’article L. 2141‑1 est ainsi rédigée : « diminuer le nombre des embryons conservés. À cet égard, il est précisé que la technique visée à l’alinéa précédent doit être systématiquement et prioritairement proposée au co...

23/09/2019 — Amendement N° 673 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Reiss, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Quentin, M. Door, M. Sermier, Mme Dalloz, M. Viala, M. Le Fur

À l’alinéa 47, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli prévu pour le cas où notre amendement de suppression de l’article 1er ne serait pas retenu. La commission spéciale a adopté le principe d’un rapport d’évaluation sur les dispositions issues de l’article 1er du pré...

23/09/2019 — Amendement N° 652 au texte N° 2243 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ferrara

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes est présentée comme étant l’application du principe d’égalité ou de non-discrimination, principe fondamental de notre système juridique : réserver la PMA avec tiers donneur au seul couple formé d’un homme et d’une femme serait une discrim...

23/09/2019 — Amendement N° 609 au texte N° 2243 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Viala, M. Aubert

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet alinéa permet aux couples de consentir à ce que les embryons fassent l’objet de recherches. Aussi, il convient de le supprimer.

23/09/2019 — Amendement N° 600 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Aubert

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Il ne peut être conçu avec des gamètes ne provenant pas d’un au moins des membres du couple. » Exposé sommaire : Le texte prévoit la possibilité d’une AMP avec deux « tiers donneurs » : un homme et une femme. L’enfant qui en serait issu ne partagerait donc aucun patrimoine génétique avec ses par...

23/09/2019 — Amendement N° 594 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, M. Viala, M. Aubert

Substituer aux alinéas 5 et 6 l’alinéa suivant : « L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, avoir tenté de procréer par les voies naturelles pendant deux ans au moins dès lors que la femme n’est pas âgée de plus de trente-cinq ans et consentir préalablement au transfert des embryons humains ou à l’insémin...

23/09/2019 — Amendement N° 588 au texte N° 2243 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Fur

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 1er modifie en profondeur l’assistance médicale à la procréation (AMP) par suppression du but thérapeutique sur lequel est fondée l’intervention médicale. En ouvrant l’AMP aux couples de femmes et aux femmes célibataires, cet article est associé à l’article 4 qui réalise une réforme du droi...

23/09/2019 — Amendement N° 147 au texte N° 2243 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Reiss, M. de la Verpillière, M. Rama...

I. – Le livre II de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 1244‑7 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le fait de favoriser, par quelque moyen que ce soit, le couple ayant désigné une personne ayant volontairement accepté de procéder à un tel don en faveur d’un couple t...

23/09/2019 — Amendement N° 144 rectifié au texte N° 2243 - Article 2 (Retiré)
Mme Genevard, M. Straumann, M. Cattin, M. Reiss, Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Viala, Mme Le Grip, Mme Valérie Boyer,...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – À l’article L. 1244‑4 du code de la santé publique, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq ». » Exposé sommaire : Il s’agit de rétablir la limite de cinq enfants pouvant naître des suites d’un don de gamètes telle qu’elle avait été fixée par la loi en 1994. L’extension du nomb...

23/09/2019 — Amendement N° 133 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Reiss, M. de la Verpillière, M. Rama...

Supprimer l’alinéa24. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli prévu pour le cas où notre amendement de suppression de l’article 1er ne serait pas retenu. Les lois du 29 juillet 1994 ont autorisé le recours à un don de gamètes pour permettre à des couples infertiles de réaliser leur projet parental. Ainsi qu’en témoignent ...

23/09/2019 — Amendement N° 121 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Reiss, M. de la Verpillière, M. Rama...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « L’état des techniques médicales en matière d’assistance médicale à la procréation mentionné au présent article fait l’objet d’une description dans le rapport annuel établi par l’Agence de la biomédecine conformément à l’article L. 1418‑1‑1 du présent code. Cette description précise notamment si, ...

23/09/2019 — Amendement N° 118 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Straumann, M. Bazin, M. Cattin, M. Reiss, Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Viala, Mme Le Grip, Mme Valé...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Il ne peut être conçu avec des gamètes ne provenant pas d’un au moins des membres du couple. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli prévu pour le cas où notre amendement de suppression de l’article 1er ne serait pas retenu. Les lois du 29 juillet 1994 ont autorisé le reco...

23/09/2019 — Amendement N° 111 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Straumann, M. Cattin, M. Cinieri, M. Viala, Mme Le Grip, M. Quentin, M. Door, M. Sermier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis l’adoption des premières lois de bioéthique, en 1994, le droit français se caractérise par une constante recherche d’équilibre entre les nécessités du progrès scientifique et technique et la préservation des valeurs humaines et sociales fondamentales. Cette recherche d’équilibre, constitutive d’...

21/09/2019 — Amendement N° 870 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, M. Viala, Mme Valentin...

À l’alinéa 6, après le mot : « civil », insérer les mots : « , la rupture d’un pacte civil de solidarité ». Exposé sommaire : Dans cet alinéa, la rupture de communauté de vie est visée comme faisant obstacle à l’insémination ou au transfert d’embryons. Le PACS entraînant une communauté de vie (Art. 515‑1 du code civil), il doit être menti...

20/09/2019 — Amendement N° 2075 au texte N° 2243 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Viala

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il semble essentiel pour un majeur de connaître ses origines et plus précisément son histoire, ses racines, son pays d’origine et son patrimoine génétique à sa majorité pourvu qu’il en fasse la deman...