Les interventions de Arnaud Viala sur ce dossier
1001 amendements trouvés
30/10/2019 — Amendement N° 890C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Dive, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Masson, Mme Tabarot, Mme Bonniva...
Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe au projet de loi de finances de l’année, un rapport relatif au risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non-fiscaux de l’État. Ce rapport présente un bilan du coût budgétaire associé aux contentieux. Il développe notamment le coût budgétaire associé aux procédures contentieuses et qu...
30/10/2019 — Amendement N° 889C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Adopté)
Mme Pires Beaune, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Dive, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Masson, Mme Tabarot, Mme Bonniva...
L’article 104 de la loi n° 2013‑1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 est ainsi modifié : 1° Au début, est insérée la mention : « I. – » ; 2° Il est complété par un II ainsi rédigé : « II. – Le Gouvernement transmet chaque semestre aux présidents et aux rapporteurs généraux des commissions permanentes chargées des finances de l’Asse...
30/10/2019 — Amendement N° 809C rectifié au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Tombe)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Dive, M. Nury, M. Lurton, M. Reda, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Bazin, Mm...
L’article 104 de la loi n° 2013‑1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 est ainsi modifié : 1° Au début, est insérée la mention : « I. – » ; 2° Il est complété par un II ainsi rédigé : « II. – Le Gouvernement transmet chaque semestre aux présidents et aux rapporteurs généraux des commissions permanentes chargées des finances de l’Asse...
30/10/2019 — Amendement N° 199C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme...
Dans un délai raisonnable avant la présentation du projet de loi de finances pour 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant de l’aide publique au développement accordée à des pays qui ne délivrent pas les laissez-passer consulaires demandés par les autorités françaises. Exposé sommaire : La réadmission d’étrangers de ...
29/10/2019 — Amendement N° 1177C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, M. Quentin, M. Reda, M. Viala, Mme Tabarot, M. Cattin, Mme Beauvais, Mme Anthoi...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||
| Immigration et asile | 0 | 85 443 350 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||
Création de nouvelles places...
29/10/2019 — Amendement N° 1167C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
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| (en euros) | |||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 75 000 000 | |||||||||||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | |||||||||||||||||
...
29/10/2019 — Amendement N° 1164C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
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| (en euros) | ||||||||
| Programmes | + | - | ||||||
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 10 000 000 | ||||||
| Protection maladie | 0 | 0 | ||||||
Recherche contre les maladies...
29/10/2019 — Amendement N° 843C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Structures et dispositifs de sécurité routière | 0 | 190 992 680 |
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routie...
28/10/2019 — Amendement N° 538C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
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