Les interventions de Arnaud Viala sur ce dossier

1001 amendements trouvés


27/10/2019 — Amendement N° 687C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Pradié, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Quentin, Mme Bonnivard, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le budget de l’année dernière était d’1 000 006 euros pour les téléphones grave danger. Ce présent amendement propose de doubler le budget de l’année dernière pour 2020 afin d’en faciliter l’accès au...

27/10/2019 — Amendement N° 681C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Pradié, M. Bony, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Quentin, Mme Bonnivard, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes adoptée par l’Assemblée Nationale en première lecture entend améliorer l’accompagnement de ces victimes dès le début de la p...

27/10/2019 — Amendement N° 677C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Pradié, M. Bony, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Quentin, Mme Bonnivard, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes adoptée par l’Assemblée Nationale en première lecture entend améliorer l’accompagnement de ces victimes dès le début de la p...

25/10/2019 — Amendement N° 700C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pradié, M. Bony, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Jean-Claude Bouchet, M. de Ganay, M. D...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire1 000 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

25/10/2019 — Amendement N° 693C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pradié, M. Bony, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Quentin, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire2 000 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

25/10/2019 — Amendement N° 664C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pradié, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Quentin, Mme Bonnivard, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire432 1170
Protection judiciaire de la jeunesse0
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire15 518 1280
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

25/10/2019 — Amendement N° 662C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pradié, M. Bony, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Quentin, Mme Bonnivard, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire7 759 0640
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

25/10/2019 — Amendement N° 661C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Viala, M. Bazin, M. Descoeur, M. Reda, M. Jean-Claude Bouchet, M. Nury, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Genevard, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée0106 834
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant106 8340
...

25/10/2019 — Amendement N° 659C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pradié, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Quentin, Mme Bonnivard, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire51 315 9230
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

25/10/2019 — Amendement N° 657C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pradié, M. Bony, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Quentin, Mme Bonnivard, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire20 526 3690
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

25/10/2019 — Amendement N° 656C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pradié, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Quentin, Mme Bonnivard, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire8 000 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

25/10/2019 — Amendement N° 654C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pradié, M. Bony, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Quentin, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire7 000 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

25/10/2019 — Amendement N° 653C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pradié, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Quentin, Mme Bonnivard, M. Reiss, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire5 500 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

25/10/2019 — Amendement N° 388C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Irrecevable)
M. Dive, M. Grelier, Mme Bonnivard, Mme Kuster, M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, M. Menuel, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La France s’est engagée pleinement dans la transition énergétique, pourtant cette volonté politique ne semble pas s’appliquer pour le patrimoine universitaire. Ce patrimoine représente un tiers du pa...

25/10/2019 — Amendement N° CF322C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Adopté)
Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Dive, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Masson, Mme Tabarot, Mme Bonnivard, Mme Corneloup,...

L’article 104 de la loi n° 2013‑1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 est ainsi modifié : 1° Au début, est insérée la mention : « I. – » ; 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – Le Gouvernement transmet chaque semestre aux présidents et rapporteurs généraux des commissions permanentes chargées des finances de l’Assemblée nati...

25/10/2019 — Amendement N° CF905C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Abad, M. Hetzel, M. Nury, M. Forissier, Mme Duby-Muller, M. Kamardine, M. Door, M. Bazin...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 1er septembre 2020, sur le coût pour les finances publiques des dépenses de santé des étrangers en situation irrégulière à Mayotte. Exposé sommaire : Cet amendement vise à accroître la transparence de l’information du Parlement concernant le coût des dépenses de santé pour les étrangers ...

25/10/2019 — Amendement N° CF906C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Abad, M. Hetzel, M. Nury, M. Forissier, Mme Duby-Muller, M. Kamardine, M. Door, M. Bazin...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2020, un rapport sur l’évolution du coût total de la couverture de soins des étrangers en situation irrégulière qui comprend le dispositif de l’aide médicale d’État de droit commun, le dispositif soins urgents prévu à l’article L. 254‑1 du code de l’action sociale et des familles, le di...

25/10/2019 — Amendement N° AS13C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Viry, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement il s’agit d’abonder de 2 millions d’euros l’action N° 02‑02 « accompagnement des publics les plus en difficulté » du programme 102 « accès et retour à l’emploi » en abaissant d’aut...