Les interventions de Aude Luquet sur ce dossier

203 amendements trouvés


14/04/2021 — Sous-Amendement N° 7434 à l'amendement N° 5396 au texte N° 3995 - Article 59 (Retiré avant séance)
M. Millienne, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Turquois, Mme Deprez-Audebert, M. Balanant, M. Duvergé, Mme ...

À l’alinéa 2, après le mot : « collective », insérer les mots : « des collectivités territoriales et » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ce que l'intégralité de la sphère publique soit concernée par ce dispositif. Ainsi nous proposons de préciser que sont concernés les services de restauration collective des collectivités territo...

09/04/2021 — Sous-Amendement N° 7383 à l'amendement N° 5775 au texte N° 3995 - Après l'article 51 (Adopté)
M. Pupponi, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Millienne, M. Duvergé, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, ...

Après l’alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants : « II bis. – Lorsque le règlement impose la réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation peut être réduite, à due proportion, d’une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d’une infrastructure ou de l’aménage...

09/04/2021 — Sous-Amendement N° 7382 à l'amendement N° 5775 au texte N° 3995 - Après l'article 51 (Retiré avant séance)
M. Pupponi, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Millienne, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Bannier, ...

Après le 10ème alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4° Déroger à l’obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés, en réduisant leur nombre, à due proportion, à raison d’une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d’une infrastructure ou de l’aménagement d’un espace per...

06/04/2021 — Sous-Amendement N° 7336 à l'amendement N° 6191 au texte N° 3995 - Article 24 (Adopté)
M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Balanant, Mme ...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « et aux constructions de hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale » les mots : « , aux constructions de hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale et aux constructions de parcs de stationnement couverts accessibles au public ». Exposé ...

06/04/2021 — Sous-Amendement N° 7333 à l'amendement N° 6191 au texte N° 3995 - Article 24 (Adopté)
M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Turquois, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, Mme Tuffnell, M. Balanant, M. W...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Un arrêté du ministre chargé de la construction fixe les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation installés sur le bâtiment. » II. – En conséquence, à l’alinéa 17, après le mot : « habitation » insérer les mots : « , ainsi que l’arrêté prévu au I de ...

06/04/2021 — Sous-Amendement N° 7332 rectifié à l'amendement N° 5724 au texte N° 3995 - Après l'article 20 quinquies (Adopté)
M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Deprez-Audebert, M. Balanant, Mme ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et leur intensité » les mots : « , leur intensité ainsi que les risques de réapparition d’un tel phénomène après sa survenance éventuelle, ». Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à tirer les enseignements de la situation strasbourgeoise en matière de géothermie profonde, en dialogue avec les socié...

02/04/2021 — Sous-Amendement N° 7327 à l'amendement N° 6191 au texte N° 3995 - Article 24 (Retiré avant séance)
M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, Mme ...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :« VI. – Un arrêté du ministre chargé de la construction fixe les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation installés sur le bâtiment. » Après l’alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un arrêté du ministre en charge de la construction fixe les caractéristiq...

02/04/2021 — Sous-Amendement N° 7322 à l'amendement N° 5724 au texte N° 3995 - Après l'article 20 quinquies (Retiré avant séance)
M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Tuffnell, Mme Luquet, M. Turquois, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme ...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :« En cas de problème lié auxdits travaux pouvant porter atteinte aux dispositions énumérées à l’article L. 161‑1, ce mémoire comprend également l’étude des remédiations possibles. » Au premier alinéa de l’article L.164-1-2, les mots « impacté par les travaux et » sont remplacés par « impacté par les...

25/03/2021 — Amendement N° 6343 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Adopté)
M. Mignola, Mme Deprez-Audebert, Mme Lasserre, Mme Luquet, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Millienne, Mme Bannier, M. B...

TITRE VII Dispositions relatives à l’évaluation climatique et environnementale Article XX Pour le compte du Parlement, la Cour des comptes évalue annuellement la mise en œuvre des mesures prévues par la présente loi, avec l’appui du Haut Conseil pour le climat au titre de sa compétence prévue au 2° du II de l’article L. 132‑4 du code de l’en...

25/03/2021 — Amendement N° 6239 au texte N° 3995 - Article 15 (Irrecevable)
M. Waserman, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, Mme Luquet, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme L...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

25/03/2021 — Amendement N° 6192 au texte N° 3995 - Article 15 (Adopté)
M. Waserman, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Lasserre, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme...

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « précis » insérer les mots : « , publiés annuellement, ». Exposé sommaire : Afin d’encourager les achats publics dans la voie des achats socialement et écologiquement responsables, l’obligation de publier, dans le cadre du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiqueme...

25/03/2021 — Amendement N° 5904 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Waserman, Mme Luquet

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant évaluation de l’obligation de réincorporation de matières recyclées prévue à l’article L. 541‑9 et suivants du code de l’environnement introduit par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circula...

25/03/2021 — Amendement N° 5546 au texte N° 3995 - Après l'article 56 (Retiré)
Mme Luquet

L’article L. 350‑3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent article. Il précise, notamment, l’autorité administrative compétente pour assurer son application, définit les règles d’entretien du patrimoine arboré hors forêts afin que celui...

25/03/2021 — Amendement N° 5545 au texte N° 3995 - Après l'article 56 (Retiré)
Mme Luquet

L’article L. 350‑1 B du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’atlas des paysages identifie les arbres remarquables, hors espaces forestiers, dont la valeur historique et l’atout environnemental peuvent présenter un intérêt public. » Exposé sommaire : Le chapitre IV du présent projet de loi a pour objectif de l...

25/03/2021 — Amendement N° 5544 au texte N° 3995 - Après l'article 56 (Retiré)
Mme Luquet

I. - L’article L. 341‑10 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le premier alinéa s’applique aux arbres reconnus comme remarquables au titre de l’article L. 631‑1 du code du patrimoine. » II. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 631‑1 du code du patrimoine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé « Peuvent ...

25/03/2021 — Amendement N° 5514 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
Mme Luquet

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’effectivité des mesures visant à lutter contre les nuisances lumineuses et si besoin, formule des propositions pour renforcer l’efficacité du droit existant. Exposé sommaire : Aujourd’hui, s’il existe une législatio...

25/03/2021 — Amendement N° 5513 au texte N° 3995 - Article 6 (Rejeté)
Mme Luquet

Substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants : « 4° L’article L. 581‑14‑2 est ainsi rédigé : « Les compétences en matière de police de la publicité sont exercées par le maire ou par le président de l’établissement public de coopération intercommunale lorsqu’elles lui ont été transférées dans les conditions et selon les modalités prévues ...

25/03/2021 — Amendement N° 5496 au texte N° 3995 - Article 4 (Rejeté)
Mme Luquet

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « Art. 581‑25‑2. – I. – À compter du 1er janvier 2025, est interdite la publicité, sur tous supports, en faveur des produits ou des services présentant un impact environnemental excessif selon l’évaluation environnementale prévue à l’article 15 de la loi n° 2020‑105 du 10 ...